Bibliothèque de finances publiques et fiscalité - La valeur en droit fiscal et douanier - 225

LES DEUX PARADIGMES UTILISÉS POUR DÉFINIR LA VALEUR

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droit romain23. Ils ont consacré des études à la question du juste prix, en l’associant aux principes de la justice commutative et distributive. Selon ces juristes, toute évaluation devait être juste. 668.  Le prix juste était, par influence des lois Falcidia et Aquilia, le prix déterminé dans le marché24. Thomas d’Acquin démontrait que le marché était le prix juste puisqu’il reflétait une vision collective et sociale25. C’est la raison pour laquelle les monopoles ont été condamnés, puisque cette pratique allait à l’encontre du jeu du marché et des principes de l’équité et de la justice commutative. Sans oublier qu’à côté du prix de marché, il existait un prix légal établit par le pouvoir concernant les aliments de première nécessité26. 669. Ainsi se dresse la valeur des biens par référence au marché. À tel point que les juristes Scot ou Langenstein « voulurent que le prix fut fixé en fonction du coût de production et des besoins des vendeurs, eurent peu d’influence, les considérations morales de la société l’emportant, au nom de l’intérêt collectif, sur le désir individuel »27. Ainsi le prix de marché, en tant que reflet du prix déterminé par la société, s’impose sur la volonté individuelle. iii. Dans l’école de Salamanque 670. En dépit du prix de marché, dit sociétaire, les moralistes et juristes de l’École de Salamanque vont accorder – même si de forme quelque peu limitée – une certaine liberté aux individus. Limitée puisqu’ils vont reprendre quelques éléments de la théorie du juste prix de l’Église. D’une part, le juste prix est le prix de marché, « Pretim rei attenditur ex communi hominum aestimatione vel condictio… »28. D’autre part ils justifient l’intervention du pouvoir à propos de la taxation des prix des marchandises de première nécessité, et condamnent la pratique des monopoles29. Malgré toutes ces limites, lorsque la législation apparaît muette, une certaine liberté était reconnue aux contractants. « C’est ainsi que, pour ce qui concerne la vente d’objets dont la nécessité ne s’impose pas, toute latitude est laissée à chacun de vendre au prix qu’il jugera le plus conforme à ses intérêts. On retrouve ainsi, l’individualisme de la législation romaine. Ainsi se profile un certain prix en considération des désirs du vendeur et de l’acheteur, dans le cadre laissé vide par la législation du Prince ou le prix du marché »30.
23. DE ROOVER R., L’évolution de la lettre de change, Paris, 1953 ; ROOVER de R., La pensée économique des scolastiques. Doctrines et Méthodes, Conférence Albert le Grand, Vrin, 1971 ; ROOVER de R., La doctrine scolastique en matière de monopole et son application à la politique économique des communes italiennes, in Studi in onore di Amintore Fanfani, t.  I, pp.  151-170 ; GRICE-HUTCHINSON M., The school of Salamanca. Readings in Spanish Monetary History 15441605, Oxford, 1950 ; BALDGWIN J.W., The medieval theories of just Price in Transactions of the American society, vol. 49, n° 4, 1959. 24. DE ROOVER R., La pensée économique…op. cit., p. 46 et suiv. 25. Selon DE ROOVER R., La pensée économique…op. cit., p. 26. POUGNON J.-P., Histoire doctrinale de l’échange, op. cit., p. 202. 27. POUGHON J.-M., Histoire doctrinale de l’échange, op. cit., p. 202. 28. VITORIA, Comentarios a la Secunda Secundae de Santo Thomas, edicion preparado por el R.P. Vicente Betian de Heredia, Salamanca, 1934, t. IV. qu. 77.2. 29. POUGHON J.–M., op. cit., p. 202. 30. POUGHON J-M., op. cit., p. 203.
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