Traité de droit civil - La formation du contrat - Tome 1 -4 - 933

L'ERREUR

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En matière immobilière, les illustrations sont nombreuses et très variées (221).
222
223) peuvent
la révélation d'un vice (224), la mention relative à l'existence inexacte d'un
droit de passage (225), la découverte de charges occultes ou du véritable statut
juridique du bien rendront fréquemment l'immeuble impropre à son usage (226).

D. 1981, IR 274 ;
1981. 1. somm. 88, gaine de protection pour naissains de moules ; CA
Rennes, 11 mars 1981,
1981. 2. 43, note Y. TASSEL, inaptitude technique et réglementaire d'un navire à la navigation eu égard à son pays de rattachement ; CA Paris, 13 mai 1987, D. 1987,
IR 158, matériel d'alarme inutilisable compte tenu de la réglementation ; CA Versailles, 23 juin 1988,
D. 1988, IR 241, vente d'un matériel informatique et d'un logiciel ne pouvant fournir le service
convenu ; Cass. civ. 3e, 28 juin 1988,
III, no 211 ; D. 1989. 450, note Ch. LAPOYADEDESCHAMPS ; D. 1989, somm. 229, obs. J.-L. AUBERT, refus de la préfecture de délivrer une carte
grise au motif que le véhicule résultait de l'assemblage de deux voitures accidentées ; CA Paris,
14 novembre 1990, D.
8 juin 1999, pourvoi no 96-14985, machine-outil d'occasion vendue pour neuve et impropre à son
usage ; Cass. civ. 1re, 30 sep. 2008, pourvoi no 07-16447 (sol. impl.), qui juge que « dans les quelques
lignes consacrées à sa demande subsidiaire fondée sur les dispositions de l'article 1110 C. civ. M. X...
n'a nullement fait référence au rapport de l'expert, se limitant, sans circonstancier son propos, à
la destine ; que dès lors, en retenant souverainement que M. X... ne démontrait aucunement que le
bon fonctionnement des inverseurs des moteurs était l'une des qualités substantielles du navire déter(221) CA Aix-en-Provence, 19 avril 1966,
1966, II, 14742, suivi de Cass. civ. 3e,
29 novembre 1968,
1969. 1. 63, atteinte à la jouissance de la villa louée du fait de troubles
de voisinage causés par un chantier bruyant ; Cass. civ. 3e, 23 mai 1995, pourvoi no 93-14810 ;
1995, no 929, vente d'un lot de copropriété constitué d'une cave alors que le local était occupé
par la machinerie de l'ascenseur desservant l'immeuble ; CA Paris, 11 février 1997,
1997,
e
no
, 8 novembre 2005,
o
pourvoi n 04-16126, absence d'autorisation de la copropriété pour percer le mur séparatif entre
(222) Cass. civ. 23 novembre 1931,
1932. 1. 129, note L. JOSSERAND ; T. civ. Bayeux,
5 janvier 1950, D. 1950, somm. 64 ; Cass. civ. 3e, 29 novembre 2011, pourvoi no 10-21427, erreur sur
(223) CA Grenoble, 29 juin 1966,
1967. 1. tabl., Vo Vente en général, no 1 ; Cass. civ. 3e,
15 décembre 1981, D.
sa constructibilité ; Cass. civ. 3e, 8 décembre 1999, pourvois no 98-11127 et no 98-12964.
(224) Cass. civ. 3e, 19 janvier 1983,
1983, IV, 104, nombreuses altérations et malfaçons
d'une habitation la rendant impropre à l'usage prévu ; Cass. civ. 3e, 23 mai 1991, pourvoi
no 89-16086 ;
1992. 80, obs. J. MESTRE, graves risques d'éboulement sur une maison ; CA
Versailles, 12 juin 1992,
1992, IV, 2262, obs. G. MARTIN, existence de nuisances sonores
importantes.
(225) Cass. civ. 3e, 3 avril 2012, pourvoi no 11-14038.
(226) T. civ. Seine, 16 mai 1923,
27 décembre 1924, ignorance d'une zone sanitaire frappée d'une servitude
rendant l'immeuble impropre à la construction projetée ; Cass. civ. 1re, 2 mars 1964,
I, no 122 ;
1965. 112, obs. J. CHEVALLIER, possibilité pour un architecte de
connaître l'existence d'une servitude interdisant d'abattre des arbres dans une station balnéaire ce
qui interdisait la construction ; Cass. civ. 1re, 13 juin 1967,
I, no 215 ;
1967, II, 15290,
obs. R. L., construction d'un atelier rendue impossible par une servitude grevant le terrain acheté ;
Cass. civ. 3e, 9 octobre 1969,
III, no 634, existence de locations dont l'acheteur averti et
particulièrement au fait des affaires de construction aurait dû rechercher la nature ; TGI Bourges,
20 janvier 1972,
1972, II, 17075, note H. DELPECH, existence d'une servitude d'alignement ;
Cass. civ. 3e, 3 janvier 1979,
1979, IV, 82, erreur de l'acheteur provoquée par le vendeur qui lui
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