TABLE DES MATIÈRES 445 342 343 343 345 347 348 349 349 350 351 353 354 355 356 357 357 359 360 360 362 363 365 365 B. L’intérêt de la participation des services fiscaux aux GIR pour la lutte contre la fraude fiscale .......................... 1. La détection de dossier devant faire l’objet d’un contrôle fiscal ............................................................... 2. Le risque d’un détournement de procédure de la part de l’administration fiscale ..................................... Conclusion du Chapitre premier ................................................................ Chapitre 2. La recherche d’une atténuation des effets de la protection juridique dans le cadre de la lutte contre la fraude internationale ................. Section 1. Le renforcement du cadre conventionnel de la coopération en matière d’échange d’informations .......................................................... Sous-section 1. Une simplification des modalités d’échange d’informations .... § 1. La simplification du transfert de renseignements à une administration étrangère................................................................ A. L’échange de renseignements sur demande .......................... B. L’échange de renseignements d’office................................... § 2. Les opérations de contrôle menées conjointement avec les administrations étrangères ......................................................... A. Les contrôles fiscaux simultanés permettant d’accroître la rapidité de la collecte d’informations .................................... B. Les contrôles fiscaux à l’étranger ......................................... Sous-section 2. La levée des clauses restrictives relatives au secret dans les conventions fiscales ..................................................................... § 1. Une remise en cause du régime transitoire de la directive « épargne » du 3 juin 2003 ............................................... A. Un renforcement de l’échange de renseignements relatifs aux revenus de l’épargne ........................................................... B. Un régime transitoire permettant d’échapper à l’obligation d’échange de renseignements .............................. § 2. La refonte de la rédaction de l’article 26 du modèle de convention OCDE mettant un terme à ses dérogations ............................................. A. Les dérogations à l’obligation d’échange d’informations prévues par la rédaction initiale de l’article 26 du modèle de Convention OCDE....................... B. La levée des limites relatives au secret bancaire prévues à l’article 26 de la Convention .................................................. Section 2. L’intensification de la lutte contre les états non coopérants ...... Sous-section 1. Le dispositif national de lutte contre les états non coopérants ......................................................................................... § 1. L’obligation déclarative des comptes à l’étranger par les personnes physiques ................................................................................................http://www.1.La http://www.2.La