Droit du commerce et des affaires S OMC : Organisation mondiale du commerce OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ORD : Organe de règlement des différends ord. : ordonnance SA : Société anonyme SàRL : Société à responsabilité limitée SAOS : Société anonyme à objet sportif SAS : Société par actions simplifiée SASP : Société anonyme sportive professionnelle SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle SCA : Société en commandite par actions SCE : Société coopérative européenne SCEA : Société civile d'exploitation agricole SCI : Société civile immobilière SCIC : Société coopérative d'intérêt collectif SCM : Société civile de moyens SCOP : Société coopérative de production SCOT : Schéma de cohérence territoriale SCP : Société civile professionnelle SCPI : Société civile de placements immobiliers SCS : Société en commandite simple s. d. : sans date (d'édition) SE : Societas europæa SEBC : Système européen des banques centrales SEC : Securities and Exchange Commission SEL : Société d'exercice libéral SELàFA : Société d'exercice libéral à forme anonyme SELàRL : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELCA : Société d'exercice libéral en commandite par actions SELAS : Société d'exercice libéral par actions simplifiée SELASU : Société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle SELURL : Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée SFA : Sauvegarde financière accélérée sic : formule exacte d'un texte cité SIRENE : Système national d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements P PaCS : Pacte civil de solidarité passim. : dispersé (dans un texte) PCT : Patent Cooperation Treaty PECO : Pays de l'Europe centrale et orientale p. ex. : par exemple PIB : Produit intérieur brut PIBD : Propriété industrielle, bulletin documentaire PPLE : Plate-forme de publicité légale des entreprises PPP : Partenariats public-privé Q QPC : Question prioritaire de constitutionnalité R rappr. : rapprochez Rec. : Recueil de la jurisprudence de la CJCE et du TPI RCS : Registre du commerce et des sociétés réf. : références RI : Responsabilité indéfinie RL : Responsabilité limitée RM : Répertoire des métiers RNCS : Registre national du commerce et des sociétés RP : Responsabilité personnelle RSAC : Registre spécial des agents commerciaux RSEIRL : Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée RSI : Responsabilité solidaire et indéfinie RTD com. : Revue trimestrielle de Droit commercial 10