Systèmes Cours - Droit du commerce et des affaires - 5e - 14

Droit du commerce et des affaires

On doit signaler cependant que, dès le XVIe siècle, avec la Réforme, le calvinisme, lui,
considérait que le commerce était une activité digne d'être encouragée. On peut ainsi
comprendre que la révocation de l'Édit de Nantes par Louis XIV, en 1685, n'a pu que
nuire au commerce en France.

3. La prohibition du prêt à intérêt (autrefois appelé "usure"), que l'on
retrouve, peu ou prou, dans les trois religions monothéistes, a freiné
l'essor du commerce de l'argent.
Déjà la loi des Douze Tables en limitait l'usage ; Aristote, lui, y voyait une opération
contre nature, l'argent ne se reproduisant pas seul comme le font plantes et
animaux ; plus tard, on justifiera l'interdit par l'idée que l'on ne peut faire de l'argent
avec le temps, puisque le temps n'appartient qu'à Dieu ; pour l'Église, la règle
pecuniam pecuniat tirait sa source de différentes phrases du Pentateuque et de la
célèbre formule de l'Évangile de saint Luc : « Mutuum date nihil inde sperantes » -
"Prêtez mais n'espérez rien en retour" ; selon le Coran (« Dieu permet le commerce
et non l'usure », « Ceux qui bénéficient d'intérêts seront bannis comme ceux que le démon
a rendus fous »), le Ribâ, prêt à intérêt, est prohibé.

Or, nul n'ignore que le crédit est indispensable au développement des
affaires.
4. Cependant, par un curieux retour des choses, cette prohibition a été
fructueuse pour le Droit, puisque, pour la tourner, les juristes ont inventé
ou développé des procédés qui ont, depuis, beaucoup servi dans les
relations commerciales et qui servent encore aujourd'hui dans les pays
appliquant les préceptes de l'une des trois religions monothéistes
(personnalité morale assumant la faute, intérêts rémunérant le risque ou
la distance et non le temps, crédit présenté comme un achat...). Qui plus
est, au fil du temps, le mot "usure" a pu changer de sens et ne plus viser
et sanctionner que la pratique de taux anormalement élevés et non plus tout
prêt à intérêt.
Le seuil de l'usure (C. consom., art. L. 314-6) est fixé chaque trimestre par la Banque
de France (il y a usure lorsque l'on excède, de plus du tiers, le taux effectif moyen).

5. D'autres obstacles peuvent encore être évoqués. Dans le vocabulaire
contemporain, le mot "affaires" est bisémique : il désigne non seulement les
relations d'affaires mais aussi des agissements plus ou moins crapuleux.
Déjà au XIXe siècle, on parlait en ce sens d'un "affairiste". Il faut reconnaître
que c'est très fréquemment à la suite de scandales que l'on a réformé le
Droit commercial. Cet aspect des choses n'est certainement pas fait pour
donner à cette matière tout le lustre qu'elle pourrait mériter.
6. En conséquence, le Droit commercial et des affaires, pendant
longtemps, n'a pas eu la qualité et la renommée que pouvait avoir le Droit
civil. Le Droit commercial a d'ailleurs mis beaucoup de temps avant d'être
reconnu à l'Université comme une matière fondamentale, malgré les efforts
des grands précurseurs (Pardessus, Thaller, Lyon-Caen et Renault).

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