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L’exécutiondesopérationsderecettes,dedépensesetdetrésorerie
L’article 113 simplifie l’article 87 du RGCP modifié par le décret du
30 décembre 1992134. Ce texte indiquait que le recouvrement forcé de l’ordre
à recouvrer, immédiatement exécutoire, est exercé par le comptable selon les
règles procédurales prévues en matière de créances fiscales. Le comptable
chargé du recouvrement forcé du titre exécutoire doit tenter, préalablement
à l’emploi des voies d’exécution, d’obtenir le paiement à l’amiable de la
part du débiteur.
L’article 113 exclut les autres créances, telles que les fonds de concours
et plus largement les cas de paiement au comptant de certaines créances, du
champ du 3e alinéa de l’article 24. En ce sens, il permet le recouvrement des
autres recettes sans émission préalable d’ordre de recouvrer, à la différence
des impositions et recettes assimilées puisque certaines recettes fiscales sont
perçues au comptant. Ces dernières sont payées spontanément par les contribuables opérant eux-mêmes la constatation des droits et la liquidation135.
Article 114
L’ordonnateur peut ne pas émettre les ordres de recouvrer correspondant aux créances dont le montant initial en principal est inférieur à
un minimum fixé par décret.
L’ordre de recouvrer mentionné au deuxième alinéa de l’article 24
prend la forme, selon le cas, soit d’un titre de perception en cas d’augmentation du montant de la créance, soit d’un titre d’annulation totale
ou partielle en cas de réduction du montant de la créance.
L’article 114 actualise les dispositions des articles 81 et 82 du RGCP.
Il autorise l’ordonnateur à ne pas émettre un ordre de recettes correspondant
à une créance dont le montant en principal est inférieur à un minimum fixé
par décret.
134. Décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-1587
du 29 décembre 1962 portant RGCP et fixant les dispositions applicables au
recouvrement des créances de l’État mentionnées à l’article 80 de ce décret,
JO du 30 décembre 1992 p. 17954, abrogé par l’art. 238 du décret GBCP.
135. Par exemple, la TvA.
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