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La décision financière locale, éléments de problématique
section

2 L’approche interne

Hormis ce cas de décision externe (ou de toute autre décision
prise unilatéralement par l’État), la question qui le plus souvent se
pose entre les deux étapes ci-dessus est de savoir comment est
prise la décision financière locale. Approche interne du sujet,
moins souvent effectuée car elle doit tenir compte des différences
de situations et de pratiques, mais qui peut être riche d’enseignements pour la science administrative (ne serait-ce qu’en permettant
de catégoriser les situations). Quels sont, « en interne », les
acteurs, les préoccupations et les collaborations aboutissant (ou
n’aboutissant pas…) à la décision locale ? Les niveaux ne
manquent pas.
Il s’agit d’abord du niveau des assemblées locales, avec une
particularité institutionnelle pour les régions puisque celles-ci sont
dotées d’un CESER, dont les rapports avec le Conseil régional
méritent examen en plus de celui concernant le fonctionnement de
chaque assemblée délibérante.
Il s’agit ensuite du niveau de l’exécutif et des rapports entre le
chef de cet exécutif (maire, président…) et ses adjoints ou viceprésidents (notamment aux finances).
Il s’agit encore du niveau des services administratifs et techniques, que ces services existent (comment les tâches sont-elles
alors distribuées entre directions, catégories de services et
d’agents ?) ou qu’ils n’existent pas (quels sont alors les palliatifs et,
en particulier, les rapports de l’exécutif avec le comptable et les
services de l’État ?).
Il s’agit enfin, et surtout, des rapports entre les différentes
catégories ci-dessus (et, même, au-delà, avec les habitants de la
collectivité), en particulier de la façon dont sont organisées les
relations entre les « politiques » (ou les « élus ») et les « administratifs », ou, pour reprendre le titre d’un ouvrage récent, « les relations élus-fonctionnaires territoriaux » ; sans oublier l’analyse du
rôle, quelque peu « schizophrène », des maires et présidents de
conseil régional ou général : rôle « politique » (et responsabilité
politique) et/ ou rôle « administratif » (et responsabilité financière
de droit commun) ? La question, récurrente, fait débat et les solutions législatives appliquées ou envisagées en matière d’imputation
et de sanction des décisions essentiellement financières dépendent
de la réponse…
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