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Les avatars de la légitimité du processus de décision financière publique
Introduction
est que la réorganisation du système financier international et la
prévention des risques passent par la réorganisation des systèmes
nationaux de gestion des finances publiques. Après les normes
budgétaires qui ont été concernées dans un premier temps, ce qui a
conduit nombre d’États à s’engager dans la mise en place d’une
nomenclature construite sur la base de programmes, c’est maintenant au tour des normes comptables publiques de faire l’objet de
discussions et de propositions, très inspirées du secteur privé
(normes IFRS), dans le cadre d’une organisation internationale
indépendante, l’IPSAS- Board.
Il s’agit d’une question qui est d’abord d’ordre politique parce
qu’elle concerne la configuration du processus de décision. On doit
observer du reste qu’une telle évolution ne laisse apparaître aucun
changement de fond en ce qui concerne la prise de décision politique ; la façade ne change pas, le Parlement demeure aux yeux de
tous comme le centre du processus. En pratique, c’est néanmoins
dans le cadre de nouvelles régulations que se créent les normes
financières et cela sans que l’on puisse clairement distinguer un
centre de décision à cet égard. En réalité, c’est au travers d’un
réseau international, d’une circulation des conceptions et des
propositions que ces normes prennent forme pour être ensuite
éventuellement reprises dans un cadre législatif ou réglementaire
par les États. En définitive, on est là en présence d’une délocalisation de la production des normes ainsi que d’une confusion des
niveaux de pouvoirs qui soulève la question de la légitimité des
sources des nouvelles normes ainsi produites.
« cybernétique financière » vs légitimité
du processus de décision politique
D’une certaine manière, la logique technicienne actuelle tend
à renouer avec un vieux rêve de certains utopistes ou idéologues,
celui d’une société idéale dont le fonctionnement serait parfaitement rationnel car fondé sur des dispositifs automatiques de régulation. Elle le fait à travers ce que nous proposons de qualifier de
« cybernétique financière ».
La recherche de dispositifs visant à garantir une autorégulation des finances publiques et au fond à faire échapper la décision
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