Systèmes - La décision financière publique -1 - 59

La décision financière de crise : entre danger et opportunité

§ 1. illustrations Des DéCisions finanCières
novatriCes

Lors de graves et profondes crises, des décisions financières
publiques se présentent sous deux visages : certaines se glissent
dans des mesures ayant plusieurs objets tandis que d’autres se
démultiplient en une série de décisions financières successives.
Des « pincées » de décisions financières ne peuvent pas passer
inaperçues compte tenu de leur importance novatrice. Quelques
crises historiques illustrent bien ce cas de figure : ainsi, la crise
anglaise du xiiie siècle généra la Magna Carta de 1215 devant
mettre un terme au grave conflit opposant les barons au roi Jean, et
dont seuls quelques articles (sur une soixantaine) sont consacrés
aux finances et à l’impôt en particulier qui ne peut être levé sans
l’avis du Commun Conseil (art. 12). Parmi de nombreux
exemples14, mentionnons la Révolution française de 1789 avec les
articles financiers 13 à 15 de la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen du 26 août 1789, ou encore la crise mettant fin à la
IVe République aboutissant à la Constitution du 4 octobre 1958
comportant quelques dispositions financières de « mise en quarantaine » 15 virtuelle du Parlement sous la Ve République.
Des « poignées » de décisions financières successives sont
également caractéristiques des crises extrêmes telles que les
guerres qui favorisent l’imagination financière surtout pour trouver
des ressources publiques par l’impôt, la monnaie, l’emprunt16.
Crises extrêmes encore avec les Révolutions, celles de la France en
1789 et la Révolution russe de 1917 procédant à la répudiation de

14. Le grave et long conflit entre la royauté et la papauté a donné lieu notamment à
la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438 qui comporte en particulier
l’interdiction de levée des annates en France (les annates sont des taxes sur le
clergé levées par le Pape) ; on peut citer également la Commune de Paris avec la
déclaration au peuple français du 19 avril 1871 énonçant notamment que « les
droits inhérents à la commune sont le vote du budget communal, recettes et
dépenses ; la fixation et la répartition de l’impôt (…) » (v. P.-O. LiSSagaray,
Histoire de la Commune de 1871, éd. Maspéro, 1969, spéc. p. 210-212).
15. Par cette formule, on vise les articles 40, 44, 47, 49 qui sont autant d’armes de
procédure budgétaire au profit du gouvernement.
16. On se souvient que l’originale tontine fut créée en 1689 pour aider au financement de la guerre contre la Ligue d’Augsbourg ; pour la Seconde Guerre mondiale
on se permet simplement un clin d’œil en mentionnant Iwo Jima et les militaires
américains chargés de faire campagne au profit des emprunts de guerre !

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