Systèmes - La décision financière publique -1 - 61

La décision financière de crise : entre danger et opportunité

financiers où novations20 et complications tentent de faire front et
faire pièce à la crise financière et économique qui sévit de façon
aiguë depuis cinq ans dans la plupart des pays et dans leurs
finances publiques avec la crise des dettes souveraines : mécanismes financiers confiés à la Caisse des dépôts et consignations
(FSI), procédure particulière du grand emprunt, décisions financières prises dans le cadre de l’Union européenne, de la zone euro
et du G 20 pour lutter contre la crise systémique résultant de l’endettement souverain mondial et dont le MES et le TSCG sont les
derniers avatars21.
Finalement, la décision financière de crise est singulière. Afin
de lutter contre la crise quelle qu’elle soit, tous les moyens de l’ingénierie financière sont déployés, faisant alors passer la décision
financière publique du simple au complexe car elle doit alors
combiner plusieurs impératifs : être raisonnable, réaliste, réalisable ; respecter la souveraineté au fondement des finances
publiques en étant acceptable 22 voire consensuelle ; ne pas
présenter de contre-indications à moyen ou long terme ; ne pas
dépendre des marchés ni des agences de notation…
À ce prix (élevé), la terre brûlée au pied du Parthénon pourra
reverdir et redonner le bonheur au peuple et au pays qui autrefois
ont tant donné au monde par leur sagesse et par leur science : « Je
me tenais maintenant devant les décombres d’Athènes comme le
laboureur sur la friche. Repose seulement, pensai-je en regagnant
le bateau, repose, terre assoupie ! […] Bientôt les nuages ne pleuvront plus jamais en vain, bientôt le soleil aura retrouvé ses
antiques disciples »23.

20. Le terme « novation » est assez fréquemment utilisé en finances : les « novations conceptuelles » (J. Arthuis) ou bien les « novations contemporaines des systèmes financiers publics » (P. LLau, Économie financière publique, PUF, 1996,
spéc. p. 175 s.) ou très précisément le transfert de créance prévu à l’article 1271 du
Code civil utilisable pour les créances publiques (v. CAA Paris, 4 déc. 1997, Commune d’Yerres c/ société OTH Bâtiments publics industriels et commerciaux, JCP
G 1998, II, 10133, note V. haïm).
21.V. loi n° 2012-324 du 7 mars 2012 autorisant la ratification du traité instituant
le MES ; signé le 2 mars 2012, le TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance dans l’Union économique et monétaire) est mis en œuvre depuis le
1er janvier 2013.
22. L’acceptabilité n’est pas chose facile pour les innovations, le paradoxe de la
créativité montrant que celle-ci est autant sollicitée que redoutée (C. déSaunay,
« Le paradoxe de la créativité », Futuribles n° 381, 01/2012, p. 79-80).
23. Hölderlin, Hypérion (1794-1798) in : höLderLin, Œuvres, Gallimard, bibl. La
Pléiade, 1967, p. 211.

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