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cHapitre 1
plaidoyer d’un
contribuable médian
Patrick LE LouARn
Professeur de droit public, Université Rennes 2
Celui qui mérite le plus notre attention n’est-il pas ce contribuable médian dont nous parle Estelle Binet ?
Médian peut-être mais attentif, autant que Marc Leroy le dit, à
ce que décident ses élus locaux pour l’usage de ses contributions et
particulièrement dans ce vaste domaine de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable. Le développement
durable est bien cet objectif constitutionnel qui postule un devoir
de gestion raisonnable, équilibrée, justifiée à long terme de nos
crédits en énergie, de notre capital de nature et finalement de nos
services publics, donc de notre argent public. La gestion des
finances publiques n’est-elle pas fondée sur le contrôle, par le
contribuable médian, du caractère soutenable des dépenses ? Et
quoi de plus soutenable que les dépenses qui produisent un développement conforme aux objectifs inscrits dans la Constitution ?
Médian mais inquiet, comme Henry Michel Crucis, de la
durabilité de nos services publics en dépit de la crise financière
alors qu’il faudra bien financer une gestion parfois aventureuse des
crédits publics. Car on ne peut pas imaginer que les investissements locaux s’arrêtent, ni les services publics, dont l’emploi si
nécessaire est aussi la trame du tissu social de nos territoires.
Les organisateurs du colloque ont donc eu raison de réunir
trois points de vue forcément congruents et complémentaires sur le
sujet : l’économie, la sociologie et le droit des finances publiques.
Car, ainsi que le proclamait un colloque tenu à Biarritz il y a déjà
quelques années, le maire, c’est-à-dire le décideur local, est un
entrepreneur. Et comme tout entrepreneur, il doit faire le
compromis entre l’investissement et le fonctionnement, entre l’emprunt et les charges. Si l’investissement induit immédiatement des
dépenses de fonctionnement, l’emprunt génère un service de la
dette qui peut rester raisonnable si la capacité contributive de la
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