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La décision à l’aune de la sociologie des finances publiques
Obama et la majorité républicaine du Congrès s’opposent sur les
coupes fiscales pour les riches.
Sous la Ve République, la gauche au pouvoir a adopté une
fiscalité avantageuse sur les revenus boursiers qui favorise les
riches : la doctrine et la politique fiscale de gauche et de droite se
sont rapprochées, même si le discours change depuis quelques
années. L’impôt sur la fortune continue de soulever les passions
politiques, mais son poids dans les recettes est relatif. De même, si
la loi Tepa a accordé des cadeaux fiscaux aux privilégiés, elle
contenait aussi d’autres mesures (RSA, exonération des heures
supplémentaires, déduction des intérêts d’emprunt pour la résidence principale), sachant que la crise des financements a conduit
à la suppression de plusieurs de ses dispositions.
Concernant les dépenses publiques, le clivage gauche/droite
est plus souvent confirmé. Une étude portant sur les pays de
l’OCDE montre son impact sur les dépenses sociales. L’approche
par les « ressources du pouvoir » insiste aussi sur cette variable qui
assure une résilience du Welfare State par les dépenses sociales. Au
Royaume-Uni, la période 1970-1990 est marquée par le clivage
partisan face à l’idéologie de la limitation des dépenses du gouvernement Thatcher. Aux États-Unis, les démocrates et les libéraux
sont plus favorables à la dépense publique que les républicains,
surtout dans les périodes de conflits quand le Congrès républicain
s’oppose à un président démocrate (présidents Clinton et Obama).
De même, les États fédérés de gauche favorisent plus les dépenses
sociales.
Néanmoins, l’impact de la couleur politique ne doit pas être
surestimé : une étude sur 100 ans montre que la croissance du
secteur public s’explique statistiquement peu par ce facteur. Plus
généralement, la résilience des dépenses sociales dans les pays
développés s’explique surtout par la vigueur de la démocratie. On
sait aussi que les programmes des partis politiques sont rarement
mis en œuvre dans leur totalité.
La démocratie sociale a accompagné la loi d’accroissement
des dépenses publiques, mise en évidence par Tocqueville en 1835,
année de naissance de Wagner à qui la loi reste pourtant attachée.
La sociologie financière élabore une théorie démocratique des
choix politiques applicable à l’action publique financière : la relation de l’impôt aux services publics, et non pas l’opposition à la
taxation, est corrélée à la démocratisation du contrôle de l’argent
public.
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