Grands colloques - Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle -1 - 110

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UNE VISION DE L’E-JUSTICE

autant, et de l’avis meme du legislateur, les signatures electroniques et le
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cryptage des messages sont les deux conditions indispensables a la reussite
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des echanges electroniques en matiere juridique.
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Les avocats voient dans l’utilisation des echanges electroniques en tant
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qu’outil de l’e-justice une source a la fois de dangers et de defis. Le caractere
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contraignant de la communication electronique touche directement l’avocat
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au regard de son obligation au secret professionnel. Le respect du principe
de confidentialite (au sens des articles 43a BRAO, BORA 2, 57 StBerG,
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43 WPO, 203, alinea 1, du Code penal) commande qu’a tout le moins
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les courriels confidentiels soient signes electroniquement9. S’agissant des
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correspondances ordinaires, cette solution serait egalement recommandable
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si la communication porte sur des informations concernant les rapports
avocat/client comme cela serait le cas, par exemple, pour l’envoi de factures.
En pareille hypothese, la signature electronique serait d’une aide apprecia`
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ble. La facture electronique est creee dans ce cas a l’aide de la carte de
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signature et constitue une alternative aux factures imprimees10.
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Le recours generalise aux echanges dematerialises n’a pas encore vu le
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jour. Les cabinets d’avocats qui utilisent deja les echanges electroniques
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n’ont pas abandonne pour autant leurs methodes traditionnelles de travail.
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Dans certains cabinets d’avocats11, les echanges dematerialises sont traites
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comme le courrier classique. Les boîtes aux lettres electroniques sont videes
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a heures fixes, les courriels sont imprimes, estampilles puis verses aux
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dossiers. L’avantage de cette methode de travail reside dans le gain de
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temps ainsi genere, mais seulement dans les hypotheses ou les donnees
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sont retransmises au client par voie electronique. Dans tous les autres
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cas, la methode est plutot chronophage et necessite des ressources non
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negligeables. Il s’ensuit une duplication des taches, dont le cout reste
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exclusivement a la charge du cabinet.
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B. Le reseau prive virtuel judiciaire, un systeme sur
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mais complique
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La boîte aux lettres electronique judiciaire et administrative (« EGVP »)
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n’est autre qu’une boîte postale elargie, mais uniquement accessible aux
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seuls membres prealablement repertories. Le logiciel est compose d’une
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boîte de reception et d’une boîte d’envoi, selon le modele habituel des
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applications courantes de courrier electronique. Au sein des elements
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envoyes peuvent etre retraces a tout moment la date, l’heure, le destinataire
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9. T. DEGEN, „E-Justiz und E-Government als Web 2.0-Angebote fur Rechtsuchende und
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Verfahrensbeteiligte“, consultable sur Internet : http://www.online-agb.de/index.php?id=145
10. T. DEGEN, J. DEISTER, „Computer – und Internetrecht, Vertragsgestaltung E-Commerce und Datenschutz“, 2009, § 483 et s.
11. T. WINKLER, C. PUSTEJOVSKY, „Bericht uber erste Erfahrungen mit dem elektro¨
nischen Rechtsverkehr“, consultable sur Internet : http://www.rechtsanwaltskammer-freiburg.de/rak/fileadmin/dokumente/EGVP-kurz–Bericht.pdf

http://www.online-agb.de/index.php?id=145 http://www.rechtsanwaltskammer-frei

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