Grands colloques - Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle -1 - 147

Technologies de l’information
et de la communication et proces equitable
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Laure MILANO
Professeur a l’Universite de Bourgogne
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(IDEDH, EA 3976 ; CREDESPO)

La Cour europeenne des droits de l’homme a rendu, a ce jour, peu
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d’arrets concernant la compatibilite de l’utilisation des technologies de
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l’information et de la communication avec les exigences du proces equitable.
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On peut neanmoins deduire de sa riche jurisprudence en matiere d’equite
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procedurale que si elles apportent d’interessantes ameliorations aux droits
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des parties, les TIC sont egalement susceptibles de soulever certaines diffi´
cultes sous l’angle de l’acces a un tribunal et de l’equite du proces. Evaluer
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les avantages et inconvenients de l’utilisation des TIC a l’aune des exigences
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europeenne permet ainsi d’assurer la modernisation de la procedure dans
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le respect des droits des justiciables.
Pour veritablement apprehender quel peut etre l’apport des technologies
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de l’information et de la communication (TIC) au proces equitable1, il
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faut tout d’abord eviter un ecueil : leur utilisation ne va pas necessairement,
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inevitablement, etre le gage du renforcement de l’equite du proces.
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` l’inverse, il ne faut pas, bien entendu, partir du prealable qu’elles
A
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seraient un obstacle au proces equitable.
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De quoi parle-t-on, lorsque l’on parle de l’utilisation des TIC en matiere
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processuelle ? Si l’on se refere, par exemple, a la communication de la
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Commission europeenne sur la strategie europeenne en matiere d’e-justice2,
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il s’agit de rationaliser les procedures, de diminuer les couts et les delais,
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1. V. S. GRAYOT, « Le droit a un proces civil equitable a l’aune des nouvelles technologies »,
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Procedures, 2010, no 4, dossier 2 ; B. MENUT, « Les technologies de l’information et de la
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communication au service du proces equitable », in Melanges Serge Guinchard, Justices et
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droit du proces : du legalisme procedural a l’humanisme processuel, Dalloz, 2010, pp. 341 et
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ss. ; M. LEGRAS, « La justice et les technologies de l’information et de la communication »,
in G. CHATILLON et B. DU MARAIS (dir.), L’administration electronique au service des
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citoyens, Bruylant, 2003, pp. 197 et ss.
2. Communication du 30 mai 2008 [COM(2008)329].



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