Grands colloques - Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle -1 - 189

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FREDERIC PILLOT

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demeurant cependant toujours subordonne a la decision du magistrat en
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charge de la procedure.
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Pour autant, la visioconference n’a pas connu l’essor attendu, et cette
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relative indifference du monde judiciaire a contraint l’administration cen´
trale a mettre en place une politique tres volontariste, par des circulaires
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internes, notamment celle du Secretariat general en date du 3 fevrier 2009,
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qui a fixe comme objectif une diminution de 5 % en 2009 puis a nouveau
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de 5 % en 2010, des transferements des detenus en vue de la presentation
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devant l’autorite judiciaire, grace au recours plus intensif a la visioconfe´
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rence.
Le levier retenu pour aboutir a ce resultat a ete un levier financier, et les
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chefs de cour d’appel ont ete invites dans le cadre d’une responsabilisation
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financiere pouvant se traduire sur la ligne des credits vacataires, a susciter
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une mobilisation generale des magistrats et des fonctionnaires pour integrer
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pleinement le recours a la visioconference dans leurs pratiques profession`
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nelles.
En clair, l’objectif principal de la visioconference judiciaire serait de
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permettre l’allegement des charges de transferement pesant actuellement
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sur les services de gendarmerie et de police.
Il faut donc se demander pourquoi, alors que le service des transferts
est considere comme une charge indue depuis des decennies par les services
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de police et de gendarmerie, la visioconference apparaît aujourd’hui comme
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une alternative credible aux contraintes provoquees par l’extraction des
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personnes detenues.
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A cette question, la reponse est plurielle :
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– le premier element de reponse tient aux contraintes budgetaires fortes.
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Je serais tente de dire qu’aujourd’hui comme hier les finances de l’Etat
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sont contraintes, que l’autorite judiciaire n’a jamais beneficie de moyens
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extravagants, que la situation budgetaire tendue des services judiciaires n’a
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donc guere significativement evolue, et que ce premier argument est a lui
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seul insuffisant pour convaincre ;
– le deuxieme element de reponse tient au progres technique, avec des
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systemes de visioconference fluides et faciles d’usage.
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Il est vrai que les obstacles techniques sont desormais completement
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leves, mais c’est le cas depuis plus de quinze ans, sans aucune revolution
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technologique forte, et l’argument seul de l’evolution technique ne suffit
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pas lui non plus a entraîner la conviction ;
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– le troisieme element de reponse, moins apparent, mais a mon sens
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determinant, tient au recul global du rituel judiciaire, a l’erosion generalisee
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du ceremonial de justice.
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Pour bien comprendre ce troisieme argument, il faut replacer la visio`
conference dans le contexte du monde judiciaire, avec l’apparition recente
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d’un phenomene que j’appelle le « sequencage » du temps de justice, en
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lien avec une valorisation forte du temps d’acces au juge puisque, de
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