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Le point de vue de l’avocat
dans l’utilisation des nouvelles technologies
Alain BENSOUSSAN
Avocat au barreau de Paris

La procedure par voie de communication electronique est un nouvel
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enjeu de partage collaboratif entre les avocats et les tribunaux.
Mais si les nouvelles technologies ont radicalement modifie la facon de
¸
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travailler des cabinets d’avocats, se pose, toutefois, le risque d’une fracture
digitale entre eux.
Pour autant, a l’instar des regles procedurales, non influencees par le
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reseau prive virtuel, la deontologie et ses principes essentiels, piliers fonda´
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mentaux du metier d’avocat, doivent perdurer.
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L’enjeu est donc de conjuguer nouvelles technologies, deontologie et
´
metier d’avocat.
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I – L’AVOCAT ELECTRONIQUE ET LE JUGE
Les rapports entre les avocats et les magistrats sont influences par les
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outils numeriques.
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La communication electronique avec les tribunaux, grace a l’inter´
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connexion entre le reseau prive virtuel justice (RPVJ) et le reseau prive
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virtuel des avocats (RPVA), en temoigne particulierement.
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Le RPVA presente de nombreux avantages, notamment un gain de temps
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non negligeable puisqu’il permet a l’avocat d’acceder aux services 24 h/24
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et 7 j/7 et de reduire ses deplacements au tribunal.
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Cependant, son implementation dans les cabinets n’est pas aussi aisee
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qu’on pourrait le penser : a titre d’exemple, la dichotomie entre l’acces
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par les structures et le certificat electronique individuel, les formats de
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conversion des fichiers a transmettre, la gestion de la communication
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simultanee avec les avocats inscrits et non-inscrits au RPVA, la limite du
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