Grands colloques - Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle -1 - 247

LAURENCE DUMOULIN ET CHRISTIAN LICOPPE

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visioconference etait autorise a fait l’objet d’interpretations larges, d’arran´
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gements locaux16, au point que meme les plaidoiries des avocats ont pu
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avoir lieu par visioconference (de meme que certains actes d’instruction
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l’ont egalement ete) alors que ce n’etait pas prevu par les textes, et que
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cela avait meme ete explicitement et volontairement exclu des textes, au
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stade de leur fabrication – en particulier lors de l’examen des projets par
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le Conseil d’Etat.
C’est ainsi que pendant longtemps, rares sont ceux qui ont entendu
parler de la visioconference, parmi les justiciables mais aussi parmi les
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professionnels du droit et de la justice. Et ce d’autant plus que les innovateurs ont appris a faire « profil bas » et ont compris que cette innovation
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serait d’autant mieux acceptee qu’elle serait rabattue sur son caractere
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technique, insignifiant. Les entretiens et observations realises montrent
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qu’elle n’a guere ete presentee comme etant susceptible de transformer
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serieusement le fonctionnement de la justice. Au contraire, son impact
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etait minimise tandis que les justifications se concentraient sur les enjeux
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economiques, financiers et pratiques. La visioconference etait defendue
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comme une solution evidente, incontestable parce que plus rapide, plus
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economique et transparente, en un mot plus simple. La montee en puissance
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de la visioconference est donc globalement marquee par une faible visibilite
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dans l’espace public, par peu de debat et de controverses. La France, sur
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ce plan, ne fait pas forcement exception : la meme constatation est effectuee
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pour d’autres pays comme le Royaume-Uni17.
Il faut encore ajouter que le chantier de la visioconference a surtout
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ete pilote par des professionnels du droit et de la justice. Si certains
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utilisateurs de la premiere heure ont ete associes a la conception d’un
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memento sur la visioconference destine a etre diffuse nationalement, ils
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ont ete choisis parmi des magistrats, chefs de juridictions, avocats, parfois
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greffiers en chef mais pas parmi des justiciables ou parmi des representants
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de justiciables (associations de victimes par exemple). Meme les avocats
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n’ont pas toujours ete tres associes au processus d’innovation developpe
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autour de la visioconference. A l’exception toutefois du cas de Saint-Pierre´
et-Miquelon ou ils ont joue un role a part entiere et sur pied d’egalite
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avec les magistrats (mais la encore cela est lie a la specificite de l’archipel).
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Dans les periodes suivantes d’experimentation puis de generalisation, il
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semble – au moins pour les cas que nous avons etudies – que les Barreaux
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ont plutot ete informes de la decision de telle ou telle juridiction de recourir
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a la visioconference que veritablement associes a la conception de ce nou`
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veau type d’audience a distance, laquelle a, a vrai dire, donne lieu a peu
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de reflexion.
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16. C. LICOPPE et L. DUMOULIN, « Reflexions sur une panne de connexion lors d’une
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formation a l’Ecole nationale de la magistrature », in : dossier « La visio-conference dans le
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pretoire », Les cahiers de la Justice-Revue de l’ENM 2011, no 2, p. 53-71.
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17. L. MULCAHY, Legal architecture: justice, due process and the place of law, Routledge,
2011, chapitre 8.

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