Grands colloques - Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle -1 - 282

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272 GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’ETHIQUE DES TIC

usage devoye des TIC : ce ne sont jamais que des instruments au service
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d’une fin ! La peur seule nous donnera la force de soumettre les TIC aux
exigences fondamentales de la justice en ce XXIe siecle !
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Quelle que soit notre reaction face aux TIC, soyons pragma-TIC, comme
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le suggerait des hier matin le recteur Nourissat : les TIC existent ; il serait
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vain de tenter de stopper leur progression. Il nous faut donc « faire avec ».
Comme les moines de Cîteaux tataient le vin pour en verifier la qualite –
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ce que Dom Denise a theorise au XVIIIe siecle dans une sorte de guide
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des bonnes pratiques toujours en usage aujourd’hui – il nous faut cependant, pour faire le meilleur usage des TIC, edicter a notre tour un guide
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des bonnes pratiques qui permette aux citoyens de garder confiance dans
leur justice.
Si, du fait d’un usage devoye des TIC – par exemple, une modelisation
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poussee a l’extreme —, toutes les decisions judiciaires finissent par etre
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stereotypees, les justiciables n’y trouveront pas leur compte ; si le jugement
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est par trop impersonnel, le justiciable ne sera pas persuade que le juge
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a pris soin de s’interesser aux elements de fait qu’il lui a soumis !
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Il m’a semble, depuis l’intervention de Monsieur le garde des Sceaux
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jeudi soir, qu’un tres large consensus existe entre nous sur un certain
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nombre de convictions que nous partageons avec tous les professionnels du
droit qui ont bien voulu reflechir avec nous a ces questions d’importance :
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1o Il nous faut jouer le jeu des TIC, et, en ce domaine, nos chefs ont
des responsabilites !
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2o Cela ne peut se faire sans une solide formation. Le juge ne peut en
effet se contenter d’etre un amateur en cette matiere. Il lui faut maîtriser
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en « professionnel » les TIC pour ne pas se laisser dominer par eux !
3o Le facteur humain est determinant : il faut moderniser sans deshuma´
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niser. L’imperieuse necessite d’un principe de presence s’est imposee a
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tous : l’acces effectif au juge doit demeurer possible.
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4o Par-dessus tout, les principes fondamentaux du droit doivent etre
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respectes ; et ce n’est pas le professeur Laure Milano qui nous contredira :
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respect des droits de la defense, du principe de contradiction, respect de
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la publicite des debats, importance d’une motivation de qualite, impartialite
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du juge, egalite des armes, loyaute des debats restent des principes supe´
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rieurs...
Le juge, gardien des libertes, ne peut ignorer des droits qu’il est cense
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garantir.
Ce sont ces exigences imperieuses que nous avons, avec nos amis alle´
mands et espagnols, cherche a preserver a travers les quelques articles que
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nous avons rediges pour creer l’amorce du referentiel de bonnes pratiques
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en matiere d’ethique pour un proces equitable que nous soumettons aujour`
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d’hui a votre approbation.
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