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MARIE-DOMINIQUE TRAPET

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The document that you received is a synthesis of the work undertaken
by President Winfried Schubert and by Counsellor Henning Haberland,
and the repository project that we have prepared for France, with the
valuable assistance of Professor Natalie Fricero.
It is now time to submit this code to the crucible of our common
reflection.
After this validation, the code can continue to develop in harmony with
the ongoing evolution in the use of ICT, at the heart of what we must
always strive to maintain as just and fair trial proceedings.



Grands colloques - Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle -1

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