Grands colloques - Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXIe siècle -1 - 305

NATALIE FRICERO

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raisons de rapidite, d’economie et de transparence, mais les destinataires
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sont manifestement absents dans les processus administratifs et decisionnels
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et de la politique publique de promotion de cette technologie. La sociologue
s’inquiete de cette absence : que pensent les justiciables de cette mise a
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distance ? Quelles sont les incidences effectives de ces audiences et de ces
echanges a distance ? La sociologie nous enseigne que la visioconference
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est un « artefact interactionnel » dont l’usage implique que les acteurs
recomposent leur activite interactionnelle habituelle. Les utilisateurs
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transforment leur facon de communiquer. La visioconference remet en
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cause l’unite de lieu qui caracterise l’audience et bouscule la dramaturgie
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classique du proces. La mise a distance de la personne ne donne pas la
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meme portee au rituel judiciaire (symbolique des espaces, architectures,
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decorum, costumes judiciaires n’ont pas la meme portee). Elle repose sur
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des « ecologies fracturees », des environnements de l’action qui restent
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propres a chaque site et ne sont donc que partiellement partages. Laurence
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Dumoulin donne l’exemple de la mise en connexion d’une salle d’audience
avec un centre de detention, lieux qui obeissent a des normes differentes.
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La question de l’exercice des droits de la defense se pose pour l’avocat :
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en quel lieu doit-il se trouver pour defendre au mieux les interets de son
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client ? Finalement, la visioconference modifie les formes prises par l’oralite
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en contexte d’audience, elle introduit un nouvel espace de jeu dans le
proces (la demander, la refuser si on a le choix...).
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B. TIC et redefinition des obligations deontologiques
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des acteurs du proces
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1. Les juges
a) La garantie d’independance et d’impartialite des juges
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Herve Grange et Soraya Amrani-Mekki ont envisage les incidences des
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TIC sur l’independance et l’impartialite du juge : l’usage des TIC renouvelle
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les methodes de travail des magistrats. Quelle est l’influence sur le travail
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des juges ? Quelle place est accordee aux techniciens dans la juridiction ?
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Les bases de donnees informatiques changent-elles la maniere de juger,
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notamment a travers la modelisation des decisions, l’exigence d’une motiva`
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tion specifique a chaque affaire ? Quel controle sur le travail du juge ?
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Les TIC permettent-elles de controler la « productivite » du juge ? Marieˆ
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Dominique Trapet a rappele ce danger en presentant le referentiel des
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bonnes pratiques.
Les garanties souhaitables : il faut eviter les dangers des TIC, et peut´
etre legiferer sur ce point, revoir la deontologie des magistrats, instaurer
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de bonnes pratiques. Peut-on distinguer les TIC dans l’administration de
la justice et dans la mission juridictionnelle ?
b) Le referentiel des bonnes pratiques suggere des modifications des
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obligations deontologiques. Comme ces principes ont ete discutes ce matin
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