Hors collection - Droit de la musique - 17

Introduction

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qu'il partage avec son éditeur s'il en a choisi un -, l'artiste-interprète30 se trouve
placé au centre du jeu ; on le connaît plus que l'auteur et il draine vers lui et le
producteur de phonogrammes les redevances perçues lors de l'exploitation des
œuvres. Et cela parce qu'il est le trait d'union entre l'auteur et le destinataire final,
parce qu'il communique l'œuvre au public.
6. De la création au public. Cinq temps peuvent être distingués en matière
musicale dans le parcours qui va de la création au public :
1) celui de la création, qui est le fait d'auteurs et d'artistes-interprètes ;
2) celui de l'exploitation par des éditeurs de musique et des producteurs de
phonogramme ;
3) celui de la gestion collective par des sociétés de perception et de répartition
de droits : SACEM pour le droit d'auteur, ADAMI et SPEDIDAM pour les artistesinterprètes, SCPP et SPPF pour les producteurs de phonogrammes... ;
4) celui de la communication au public : distribution physique et dématérialisée
de phonogrammes, diffusion par radio, télévision, lieux sonorisés, production de
spectacles, etc. ;
5) celui de la consommation : achat de phonogrammes, public dans un spectacle...
Dans ces différentes étapes, on voit s'entremêler droits d'auteurs et droits voisins :
ainsi coexistent auteurs et artistes-interprètes au stade de la création, éditeurs et
producteurs de phonogrammes au stade de l'exploitation... Et l'on voit clairement
s'illustrer les deux modes d'exploitation essentiels, qui correspondent aux deux
prérogatives principales de ces droits : la reproduction (distribution) et la représentation (diffusion).
Il faut tenir compte aussi de la communication dite « en ligne », donc sous forme
numérique, et de la consommation par ce biais : téléchargement, écoute (en
streaming). D'où l'intérêt de souligner l'importance qu'a pris ce type de médium,
qui bouleverse le monde musical.
7. L'influence de l'internet. S'agissant de communication et de consommation
numérique, il faut souligner enfin trois aménagements qui ont été faits récemment
sous l'influence de l'internet.
Le premier est que la SACEM a dû admettre que les auteurs puissent, de leur
propre autorité, mettre à disposition du public sur un site internet, un site personnel,
leurs propres compositions ou interprétations. Si cette faculté ne leur avait pas été
consentie par la SACEM, ils ne le pourraient pas. Car, en adhérant à cette dernière,
les auteurs lui apportent tous leurs droits, actuels et futurs, et ne peuvent plus en
principe en disposer31.

30. Dont certains, comme C. Caron, ouvrage précité, no 145, considèrent qu'ils devraient bénéficier d'un
véritable droit d'auteur (d'une œuvre dérivée ?), et non d'un simple droit voisin.
31. Sur ce point, v. infra no 400 et s.
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