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Droit de la musique

Précisons enfin que l'œuvre n'a pas besoin de faire l'objet d'une fixation : ainsi
un improvisateur est protégé pour sa seule création, même si elle n'est pas
enregistrée46.
§ 2

droits

sur Les contributions associées

59. Mélange des genres. L'application du droit commun du droit d'auteur à la
musique en même temps qu'aux autres genres simplifie la résolution des difficultés
qui peuvent se présenter au cas de mélange des genres : musique et texte, musique
et danse... Les mêmes règles s'appliquent aux différentes contributions.
Le texte est protégeable sous la même condition de nouveauté ou, à la marge du
droit d'auteur, d'originalité. Il en va de même de la danse, qui est parfois associée
à la musique, ou pour la mise en scène d'une pièce de théâtre lyrique47.
Le mélange entre musique et texte - composition et livret pour un opéra, musique
et paroles pour une chanson - est, typiquement, une des illustrations de l'œuvre de
collaboration (art. L. 113-3 CPI)48. Pour cette qualification, il est exigé un travail
créatif concerté, à défaut de quoi il n'y a que juxtaposition de deux œuvres
distinctes49, comme dans l'œuvre dérivée (art. L. 113-4 CPI). L'article L. 113-3 du
CPI déclare que l'œuvre est alors la propriété commune des coauteurs, c'est-à-dire
qu'ils doivent exercer leurs droits sur l'œuvre d'un commun accord, à l'unanimité50.
46. V. C. Caron, ouvrage précité, no 184, qui souligne, à propos des œuvres éphémères, que le droit français
ne pose pas la condition de fixation (V. art. 111-1 CPI : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du
seul fait de sa création... ») ; et sur l'improvisateur, V. infra no 214.
47. V. Paris 8 juill. 1971, RTD com. 1973. 100, obs. Desbois, RIDA, janv. 1973, p. 134 : « si l'influence du
chef d'orchestre dans la présentation d'un spectacle lyrique est le plus souvent prépondérante, il n'en reste pas moins que
la mise en scène d'un spectacle bénéficie de la protection de la loi dès lors que, tout en respectant les annotations de l'auteur
du livret et en se soumettant à l'interprétation par le chef d'orchestre de la partition musicale, il fait œuvre originale dans
les instructions qu'il donne, notamment sur la composition des divers tableaux, la nature des décors, le choix et l'emplacement des accessoires et également sur l'entrée, la sortie et le comportement des interprètes, ainsi que sur le ton et le rythme
des paroles qu'ils ont à prononcer ».
48. Sur la difficulté qu'il peut y avoir à distinguer l'œuvre de collaboration et l'œuvre collective, V. Civ. 1re
3 oct. 2000, pourvoi no 98-13235, non pub. bull. : les juges du fond « ayant à se prononcer sur la nature d'une œuvre,
intitulée Musicotricité, composée d'un livret à but pédagogique et de morceaux de musique,... [et quand bien même]
M. X. soutenait avoir seul la qualité d'auteur, [de] cette œuvre [qui] devait être qualifiée d'œuvre collective divulguée à
l'initiative de M. X., [ont pu estimer] que, fruit d'une participation concertée et d'une communauté d'inspiration, [on
devait lui appliquer] la qualification d'œuvre de collaboration ».
49. V. pour une œuvre lyrique, Civ. 1re, 5 mars 1968, aff. Salvador X..., Legifrance, D. 1968. 382, RTD com.
1968. 488, obs. Desbois, absence de collaboration de l'auteur des décors et costumes à l'œuvre commune, œuvre
picturale, musicale et chorégraphique, impossibilité de s'opposer à des modifications ; Paris, 14 mars 1962, Ann.
propr. ind. 1962. 277 : lorsqu'une composition musicale préexistante a été incorporée à une œuvre cinématographique... son auteur n'a pas qualité de coauteur de ladite œuvre.
50. V. sur ce point, C. Caron, CCE. 2014, comm. no 24, expliquant que, de cette façon, le coauteur qui
intente une action en contrefaçon doit assigner les autres coauteurs, Civ. 1re, 4 oct. 1988, pourvoi no 86-19272,
Trio de jazz (la Cour réserve le cas de la défense du droit moral : « le coauteur d'une œuvre de collaboration qui prend
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