Cours - Droit des contrats spéciaux - 1re - 195

CHAPITRE 5

Le mandat

337 La notion de mandat. Le mandat est une variété de contrat de représentation, dans
lequel une partie, le mandataire, va agir au nom et pour le compte d'une autre personne,
le mandant. Défini à l'article 1984 du Code civil, le mandat ou procuration, se comprend
comme l'acte « lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose
pour le mandant et en son nom ». Le mandant confère donc le pouvoir au mandataire qu'il
choisit en fonction de ses qualités ou de son expérience, de le représenter, c'est-à-dire
d'agir en son nom et pour son compte. Il s'agit d'un contrat de services1 qui permet au
mandant d'être engagé sans conclure lui-même le contrat avec un tiers.
Du point de vue du législateur, mandat et procuration se confondent. Si en pratique, ces
deux termes sont tenus pour synonymes, une distinction terminologique s'impose. En
réalité, la procuration représente le pouvoir confié par le mandant au mandataire alors
que le mandant est le contrat qui confère ce pouvoir2.

Évolution du mandat. Relégué parmi les derniers contrats spéciaux du Code civil, le
mandat était considéré par le législateur de 1804 comme un contrat de bienfaisance, qui
trouvait essentiellement à s'appliquer au titre d'un service à titre gratuit rendu au
mandant. Les articles 1984 à 2010 applicables au mandat n'ont subi que de peu de modifications depuis l'entrée en vigueur du Code civil. Pour autant, au fil du temps, le mandat
s'est éloigné de la simple entre-aide familiale ou amicale. Le développement des contrats
338

1. P.-H. ANTONMATTÉI et J. RAYNARD, Droit civil. Contrats spéciaux, Litec, 5e éd. 2007, nº 410, p. 299 ; A. BÉNABENT, Droit des contrats
spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, 2015, nº 472 ; F. COLLART DUTILLEUL et Ph. DELEBECQUE, Contrats civils et commerciaux,
Dalloz, 2015, nº 628 ; Ph. MALAURIE, L. AYNÈS et P.-Y. GAUTIER, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, 2015, nº 520.
2. Ph. LE TOURNEAU, « Le mandat », Rép. civ. Dalloz, nº 1.

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Table des matières de la publication Cours - Droit des contrats spéciaux - 1re

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