Cours - Droit des obligations -3 - 378

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DROIT DES OBLIGATIONS

1o/ Les victimes immédiates

841. - Par dommage personnel, on entend celui qui est subi par la victime immédiate du
dommage, qu'elle soit atteinte dans sa personne ou dans ses biens. Dans ce cas, le caractère
réparable du préjudice ne fait aucun doute, s'il remplit les autres conditions. Par exemple, le
piéton, renversé par un véhicule terrestre à moteur, qui a subi plusieurs lésions du fait de cet
accident est la victime immédiate du dommage. Son préjudice direct est donc réparable.
2o/ Les victimes médiates

842. - Outre les dommages endurés par la victime immédiate, peuvent également être réparés les dommages subis par celles que l'on appelle les victimes médiates. Celles-ci sont victimes
de ce que l'on dénomme improprement un « préjudice par ricochet » ou « préjudice réfléchi ».
Leurs dommages ne sont alors que la conséquence du préjudice subi par la victime immédiate, même s'ils en sont indépendants. Par exemple, lorsqu'un père de famille décède, ses
proches subiront la perte des revenus qui les faisaient vivre et une douleur morale. Ces préjudices demeurent-ils directs et donc réparables ? La jurisprudence a répondu par l'affirmative.
Néanmoins, il convient de déterminer jusqu'à quel point les préjudices des victimes médiates
peuvent-ils être considérés comme des préjudices directs susceptibles d'indemnisation ? Pour
cela, il est nécessaire de prendre en considération trois facteurs.
843. - Les situations concernées. - Il convient de déterminer dans quelles situations une
victime peut se prévaloir d'un préjudice par ricochet. Dans un premier temps, la jurisprudence
limitait la réparation de ces préjudices à l'hypothèse où la victime immédiate était décédée.
Mais, depuis une décision rendue par la chambre civile de la Cour de cassation le 22 octobre
1946, l'indemnisation a été admise en cas d'accident corporel ayant seulement entraîné des
blessures pour la victime immédiate 46. Longtemps, il en résulta une divergence de jurisprudence avec la chambre criminelle de la Cour de cassation qui continuait de considérer comme
indirect le préjudice subi par les proches de la victime lorsque celle-ci n'était pas décédée. Mais
celle-ci s'est rangée à la solution des chambres civiles le 9 février 1989 en décidant à son tour
que « les proches de la victime d'une infraction de blessures involontaires sont recevables à apporter la
preuve d'un dommage dont ils ont personnellement souffert et découlant directement des faits, objet
de la poursuite » 47.
844. - Les préjudices concernés. - Il convient de déterminer si la victime médiate peut se
prévaloir de tous les préjudices qu'elle subit. La réponse semble devoir être positive, dès lors que
ces préjudices sont également certains. La victime « par ricochet » devra, par exemple, prouver
que la victime immédiate lui procurait des ressources ou son concours dans une activité professionnelle si elle veut voir son préjudice patrimonial indemnisé. De même, elle devra faire
valoir que le décès ou les blessures de la victime immédiate lui causent un préjudice d'affection.
845. - Les victimes concernées. - Enfin, il convient de déterminer quels sont les
proches qui peuvent se prévaloir d'un tel préjudice dit par ricochet. Si, pendant un temps, la
46. Civ., 22 oct. 1946, JCP 1946, II, 3365, note Comp.
47. Crim., 9 févr. 1989, Bull. crim., n° 63, D. 1989, 614, note C. Bruneau.

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