Cours - Droit des obligations -3 - 409

Le lien de causalité

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tout, droit à l'entière réparation de son dommage. La question s'était posée avant l'entrée
en vigueur de la loi du 5 juillet 1985 à propos des collisions entre véhicules. Lorsqu'un seul
véhicule avait subi des dommages, la victime obtenait la réparation de son entier préjudice 95,
le défendeur ne pouvant invoquer à l'encontre de la victime la responsabilité civile du fait
d'une chose.
S'est donc développée l'idée que les responsabilités de plein droit ne peuvent être invoquées
à l'encontre de la victime, si bien que seule la faute de la victime serait de nature à exonérer
partiellement le responsable. Ainsi, bien que la victime soit coresponsable de son dommage,
elle n'en subit pas nécessairement les conséquences.
B. Les effets de la faute de la victime
905.  - De deux choses l'une. Soit le fait de la victime présente les caractères de la force
majeure et, alors, le responsable est totalement exonéré 96. Soit le fait de la victime ne présente
pas ces caractères et alors l'exonération du responsable est partielle. Par exemple, il a été admis
que le propriétaire d'un animal est partiellement exonéré lorsque la victime est entrée dans un
pré où se trouvait un taureau 97. Mais alors, comment évaluer cette exonération partielle ? Il
semble que l'exonération se fera en proportion de la gravité des comportements respectifs de
l'auteur et de la victime du dommage et non en fonction de leur importance causale.
1o/ L'admission de l'exonération partielle du responsable

906. - L'exonération partielle. - La Cour de cassation ne cesse de rappeler que « la
faute de la victime n'exonère totalement le [défendeur] de sa responsabilité que si elle constitue
un cas de force majeure » 98. A contrario, cela signifie que l'exonération est partielle dans
les autres cas. Ceci s'explique ainsi : dans l'hypothèse où la victime a contribué à son
dommage, il existe une pluralité de causes, si bien que le défendeur ne doit pas supporter
l'entière réparation.
907. - Critiques. - Toutefois, cette solution, en apparence si logique, suscite des réserves en
ce qu'elle fait supporter à la victime une partie de son dommage qu'elle n'a pourtant pas choisi
de subir, simplement parce qu'un acte malheureux a contribué au dommage qu'un tiers a pourtant causé. C'est sans doute cette considération qui a parfois conduit la Cour de cassation à tenter de limiter la force exonératoire de la faute de la victime dans les cas où l'auteur du dommage
95.  Civ., 24  juin 1930, S.  1931, I, 121, note Esmein, DP  1930,  137, note R.  Savatier, Gaz.  Pal.  1930, II, jur.  298 ;
comp. Civ. 2e, 23 févr. 1983, JCP 1983, IV, 150.
96. Quelques arrêts ont admis le caractère exonératoire de « la faute de la victime, cause exclusive du dommage » (v., par ex.,
Civ. 1re, 6 oct. 1998, JCP 1999, II, 10186, note Y. Aubrée), laissant penser, si l'on admet l'autonomie de la notion de « cause
exclusive » (v. F. Leduc, « La cause exclusive », RCA 1997, chron. n° 17), que les caractères de la force majeure ne seraient plus le
critère permettant de départager les cas dans lesquels la faute est requise des cas dans lesquels un seul fait causal de la victime peut
exonérer le responsable. Mais il est douteux qu'un dommage puisse n'avoir qu'une cause (comp. F. Leduc, préc., p. 4). Mieux vaut
donc considérer, en adéquation avec le sens du mot, que la « cause exclusive » est celle excluant les autres. L'autonomie de la notion
de cause exclusive est alors douteuse. D'ailleurs, la notion de cause exclusive qui n'est « rien d'autre qu'un procédé utilisé ponctuellement pour corriger en équité des solutions de droit strict » (F. Leduc, préc., loc. cit.), laisse le plus souvent place à des décisions plus
classiques retenant l'exonération totale lorsque le comportement de la victime constitue un cas de force majeure.
97. Bordeaux, 28 janv. 1988, Juris-Data n° 1988-041048.
98.  Par ex., Civ.  2e, 11  janv.  2001, Bull.  civ.  II, n°  6, RCA 2001, n°  122, obs.  L.  Grynbaum, RTD  civ.  2001, 374,
obs. P. Jourdain.
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