XII LA NOTION DE GROUPE D'ENTREPRISES EN DROIT DU TRAVAIL CJUE : coll. : comm. : concl. : Cons. const. : Cons. prud'h. : CSBP : D. : Dir. : doct. : Doc. Parl. : Dr. fisc. : Dr. Ouvr. : Dr.soc. : éd. : Encycl. Dalloz : Fasc. : Gaz. Pal. : ibid. : in : infra : INSEE : IR : IRES : J.-Cl. : JCP : JCP E : JCP G : JCP S : JDI : JO : JOCE : JOUE : JSL : jurisp. : L. : Liais. soc. : LPA : LGDJ : no : obs. : op. cit. : p. : pan. : PUF : Rép. min. : RDC : RDT : These Kocker CA3.indd 12 Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Collection Commentaire Conclusions Arrêt du Conseil constitutionnel Jugement du Conseil de prud'hommes Cahiers Sociaux du Barreau de Paris Recueil Dalloz Directive Doctrine Document Parlementaire Droit fiscal Le droit ouvrier Droit social Édition Encyclopédie Dalloz Fascicule La gazette du palais ibidem (au même endroit) Dans Ci-dessous Institut National de la Statistique et des Études Économiques Informations rapides Institut de recherches économiques et sociales Jurisclasseur Jurisclasseur périodique (la semaine juridique) Jurisclasseur édition entreprise Jurisclasseur édition général Jurisclasseur édition social Journal du droit international Journal officiel Journal officiel des communautés européennes Journal officiel de l'Union européenne Jurisprudence sociale Lamy Jurisprudence Loi Liaisons sociales Les petites affiches Librairie générale de droit et de jurisprudence Numéro Observations Ouvrage précité Page Panorama Presses universitaires de France Réponse ministérielle Revue des contrats Revue de droit du travail 6/20/2013 11:02:21 AM