Contextes - Histoire des manuels de droit - 246

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LA RÉCePtion De nouVeAuX CHAmPS Du DRoit

avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire (1868)33. Cet
ouvrage consacre cinq nouveautés : sur le plan de la forme, il se présente
comme un dictionnaire avec une multitude d'entrées et un système de
renvoi. Sur le fonds, il apparaît complet du droit privé et public. on y traite
du bâti, comme du non-bâti, de l'industrie et des travaux publics. Avec
le Code susvisé de Frémy-Ligneville dans sa mouture de 1837, il marque
l'apparition du concept de construction, opposé à celui de bâtiment. il
commence à transformer l'axe d'entrée de la discipline autour du droit
de propriété. Cela correspond à ce que l'on sait du concept de propriété
comme fondement de l'ordre social du Premier empire à la troisième
République et dont il faut attendre 1857 pour que la jurisprudence consacre
la « plénitude et l'indépendance » de son droit34. et le Code Perrin devient
illustré en 1893.
Le savoir juridique dominant au XiXe siècle est celui de la « transmission
exégétique des codes » et de l'essor de la jurisprudence. Les décisions des
tribunaux ainsi que les cas pratiques alimentent les chroniques des revues
et les ouvrages spécialisés d'architectes et d'entrepreneurs. Cependant
comment ces éléments du savoir juridique se transmettent-ils ?

C. Les enseignements dispensés dans les écoles spécialisées :
cours et précis
Certains de ces auteurs praticiens ont enseigné, certes pas dans les facultés
de droit, mais plutôt dans les écoles d'architecture ou dans celles réservés
aux techniciens de la construction.
Pour ce qui est des écoles de droit puis des facultés de droit, le droit de
la construction est enseigné, par tranches selon sa partie privative (servitudes) dans les cours de droit civil et sa partie publique en rapport avec
les travaux publics dans les cours de droit administratif35. Seulement dans
les écoles professionnelles des beaux-arts pour les architectes36, ou dans
33. Cette tradition juridique est poursuivie au XXe siècle. Géo minvielle (il figure comme
avocat à la cour d'appel, docteur en droit, licencié ès lettres, lauréat de la faculté de droit et
diplômé de l'institut pratique de droit), auteur d'une thèse sur Histoire et condition juridique de la profession d'architecte (Paris, Sirey, Librairie générale de l'architecture et des
arts décoratifs, 1921, ouvrage couronné par la Faculté de droit de Bordeaux, médaille d'or),
reprend le Code Perrin et lui donne une treizième édition en 1949, sous le titre Dictionnaire
des constructions. il est devenu entre-temps professeur de législation à l'École régionale
d'Architecture de Bordeaux.
34. J.-L. Halperin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PuF, Droit fondamental, 1996, p. 119.
35. Comme Gaston Jèze à Paris à partir de 1933.
36. Éd. Mulle et H. Tripier, Cours de législation du bâtiment professé à l'École nationale & spéciale des beaux-arts, Paris, 1902 ; R. Dufour, professeur à l'École régionale

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