Contextes - Histoire des manuels de droit - 251

L'ÉLABoRAtion D'un nouVeAu CHAmP JuRiDiQue

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Saint-Alary43, publié depuis les années 1966-1967 au Cours de droit jusqu'en
1976. il sera édité dix ans plus tard dans la célèbre collection « thémis »
des PuF44, résumé dans un « Que sais-je ? » et condensé sous forme de
« mémento » Dalloz jusqu'à aujourd'hui (10e édition, 2013) en collaboration avec sa fille Corinne Saint-Alary-Houin, également professeur de
droit privé. Son plan s'organise autour de deux idées :
- le sol support de la construction ou le terrain à bâtir
- l'opération de construction45.
L'auteur reproche à Liet-Veaux de déborder le droit de la construction
en traitant du droit immobilier et de négliger certains domaines spécifiques
du droit de la construction comme ceux des sociétés de construction et
des ventes d'immeuble à construire ou la fiscalité immobilière. un autre
reproche lui sera adressé indirectement, celui de ne pas aborder la complexe
et délicate question de la promotion immobilière. La maison d'édition
Dalloz s'en était inquiétée auprès de deux de ces auteurs pour les convaincre
de limiter le monopole que détenait le professeur Liet-Veaux. Ainsi, dès
1976, paraissait le précis Dalloz de Philippe malinvaud et Philippe Jestaz,
professeurs respectivement aux universités de Paris 2 et de Paris 12, sur
le Droit de la promotion immobilière46. Les auteurs mettaient le doigt sur
une nouvelle étape du droit de la construction qui s'occupait davantage de
protéger les accédants à la propriété à l'encontre des acteurs économiques
du bâtiment que de régler des problèmes de propriété avec les voisins.
en réalité, en ne traitant pratiquement plus directement les servitudes
qui fut le point de départ de la législation de la construction et de son
enseignement, mais surtout des montages juridiques et financiers au cœur
de l'acte de construire, la discipline a abandonné l'objet construit achevé et
sa dimension juridique pour se concentrer sur l'action de construire et les
acteurs. Bien sûr la recherche du terrain à bâtir reste le nerf de la guerre. il
ne s'agit pas tant de découvrir la nature du droit de propriété et ses démembrements que les moyens juridiques et fiscaux pour en disposer et agir.
L'université n'enseigne plus désormais le droit des bâtiments mais celui de
l'acte de construire.
43. R. Saint-Alary (1916-2003) fonde, avec Philippe malinvaud, la Revue de droit immobilier en 1979 aux éditions Sirey, puis Dalloz et crée le Dictionnaire permanent gestion
immobilière aux éditions législatives et administratives en 1978.
44. La première édition date de 1977, la seconde de 1981.
45. Au début le cours prévoyait une 3e partie sur la copropriété des immeubles bâtis ou le
statut de l'immeuble urbain qu'il dut abandonner sans doute en raison des ouvrages sortis
entre-temps sur cette question comme celui de Fr. Givord et Cl. Giverdon paru aux éditions
Dalloz en 1968 (8 éditions à ce jour).
46. Frank moderne qui en fait le compte rendu souligne que « les intérêts en présence son
considérables ; ils sont aussi contradictoires et les pressions qui s'exercent dans un sens ou
dans un autre ne permettent pas toujours de trouver des solutions sereines et adéquates. »
Revue internationale de droit comparé, vol. 30, n° 2, 1978, p. 702-703. Le précis Dalloz
connaît à ce jour 8 éditions.

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