Contextes - Histoire des manuels de droit - 270

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LA RÉCePtion De nouVeAuX CHAmPS Du DRoit

développée par Georges Balandier68. il poursuivra ses recherches en
direction de l'Afrique après les indépendances, en devenant directeur du
centre d'études politique et juridique du tiers-monde en 1968 et en fondant
l'Annuaire du Tiers-Monde. Pourtant, le positionnement idéologique ou
politique n'est pas toujours un critère de différenciation pertinent - ce qui
n'est pas véritablement une surprise dans le contexte colonial. De fait, des
discours provenant de sensibilités diverses, voire opposées, se rejoignent
parfois sur l'idée d'infériorité de l'indigène qui doit être protégé ou conduit.
Dans les deux cas, ce dernier est confronté à deux variantes du paternalisme.
Au fond, la différence de perception de l'indigène est peut-être avant
tout fonction du degré d'évolutionnisme de l'auteur du manuel. Les plus
évolutionnistes défendent non seulement la supériorité du droit français, le
fait que les indigènes soient à des stades de civilisation arriérés qu'ont déjà
connu les occidentaux69, mais ils ont aussi tendance à faire découler tout
véritable savoir de l'occident. Ainsi, le droit musulman est présenté comme
se rapprochant ou ayant repris nombre d'institutions et de règles du droit
romain70. Dans son Traité élémentaire, ernest Zeys, qui est alors président
de chambre à la Cour d'appel d'Alger, s'inscrit en faux contre cette affirmation. il défend au contraire l'idée que le droit musulman doit être étudié
en soi, sans lien avec le droit romain. Celui qui n'userait pas de cette
méthode risquerait de mal l'interpréter, voire de ne jamais le comprendre71.
e. Zeys n'est pas l'unique juriste à posséder une perception plus nuancée
et « dynamique » de l'indigène. Ainsi, quelques dizaines d'années plus tard,
Paul-Louis Rivière souligne que les avancées en droit du travail au maroc
à la fin des années 1920 sont le résultat de « l'alerte rifaine », donc d'un
mouvement insurrectionnel des protégés marocains72. Plusieurs domaines
de la vie juridique et sociale semblent concernés, et non des moindres, par
ces actions provenant du « bas ». F. Luchaire, par exemple, évoque dans
son manuel de 1949, l'existence d'une justice « occulte » pendant la période
coloniale. mise en place par les indigènes pour appliquer leurs coutumes,
elle aurait fonctionné parallèlement au système judiciaire français et
échappé à son contrôle73. enfin, le colonisé peut être pensé dans une relation
réciproque avec le colonisateur, comme le montre l'enseignement de René

68. P.-F. Gonidec, Droit du travail des territoires d'outre-Mer, Paris, LGDJ, 1958, p. 575.
69. P. Dareste, Traité de droit colonial, Paris, t. i, 1931, p. Viii.
70. La même analyse s'applique parfois également au droit annamite, cf. « Principes de
colonisation... », op. cit. n. 51, p. 572-574.
71. E. Zeys, Traité élémentaire de droit musulman algérien (école malékite), Alger,
Jourdan, 1886, p. iX.
72. P.-L. Rivière, Traité de droit marocain, Caen, éditions ozanne, 1948, p. 744.
73. P. Luchaire, Manuel de droit d'Outre-Mer, Paris, Sirey, 1949, p. 7.

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