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ESSAIS SUR LES LOIS
chose étaient les droits garantis à la femme par le Préambule de 1946, droits subjectifs, autre chose son statut objectif, complexe de droits et de devoirs, situation
au sein du ménage. Mais la dynamique politique déclenchée en 1981 dévalait sur
une tout autre pente.
Au pied des quasi-ministères de la condition féminine ou des droits de la
femme, des équipes s'étaient installées, qui travaillaient joyeusement à écheniller
le Code civil des chenilles de 1804. Le bout de prépondérance que la loi de 1965
avait maintenu au mari sur l'administration de la communauté ne pouvait que
filer recta dans le sac. Parfois, on décrivait différemment la mission égalitaire des
équipes : il leur fallait, disait-on, rendre sex-blind, aveugles au sexe, des articles
archaïquement marqués mâles ou femelles Rendre le droit de la famille aveugle au
sexe : c'était un idéal assez triste. La tâche n'en fut pas moins accomplie par la loi
du 23 décembre 1985 avec beaucoup de dextérité dans le maniement de la logique,
et le dossier semble maintenant clos 12.
ventes en indivision, des emprunts solidaires, etc. La clause de main commune aurait pu, cependant,
leur offrir une espèce de régime minimal, une communauté sans division du passif, sans théories des
remplois et des récompenses. Il n'était pas étonnant que Cambacérès eût rêvé, sous la Convention,
d'un régime rudimentaire de ce genre, ni que le parti communiste, en 1977, eût proposé d'en faire le
régime légal (prop. du 14 juin 1977, n° 2982).
12. La bilatéralisation du pouvoir d'administrer la communauté n'a peut-être pas apporté à la
femme, dans les faits, beaucoup plus que ce qu'elle tenait de l'ancestral mandat domestique. Et pour
tout ce qui dépasse un peu, il est possible que la réaction des tiers à une égalité dont les critères sont
incertains se traduise simplement par la demande d'une double signature. Tout ceci sans grands
heurts.
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