Anthologie du droit - Essais sur les lois - 59

LA FILIATION

fautes de leurs parents 3. À cette occasion pourrait se vérifier ce qui semble être
une constante sociologique dans tous les phénomènes de déviance (si tant est que
l'on analyse de la sorte l'illégitimité), ou du moins dans tous les phénomènes de
minorité : que le droit destiné à régir ces phénomènes procède beaucoup moins
des déviants eux-mêmes, de leurs besoins et de leurs aspirations, que de la représentation très indépendante que s'en font les non-déviants. C'est, comme on le dit
quelquefois, un droit d'aliondité, un droit qui a son centre de gravité ailleurs que
dans son objet, un droit qui se crée par les autres - et probablement pour les
autres, pour la tranquillité de leur conscience morale.
Toutefois, la loi du 12 brumaire an II était un diptyque : réglant les effets
successoraux de la filiation naturelle, elle en fixait aussi le mode d'établissement.
Et du second volet comme du premier, elle rayait l'Ancien Droit. Seulement,
l'innovation, de ce côté-là, pouvait sembler rétrograde : il ne subsistait de preuve
admissible de la filiation que la reconnaissance volontaire. N'était-ce pas
subordonner les droits de l'enfant au bon vouloir de la mère et surtout du père,
donc les vider de leur substance ? N'était-ce pas donner et retenir ? On n'a pas
manqué, à cette occasion, d'accuser de duplicité la Révolution bourgeoise. Son
système, pourtant, n'était pas dépourvu d'une harmonie philosophique : une
même spiritualité rousseauïste soutenait de pair l'exaltation de l'égalité et celle de
la volonté.
Mais la philosophie ne fait pas forcément les lois sages. Il y avait, sans doute,
plus de sagesse dans le ci-devant droit des preuves de la filiation. Sur ce point, la
pratique de l'Ancien Régime se montrait réaliste avant tout : c'est-à-dire, non
moins qu'utilitaire, matérialiste, préférant l'épaisseur des situations vécues à des
volitions un peu fugaces. De là ses positions : sa franchise à traiter la paternité
naturelle pour ce qu'elle est souvent, une institution de luxe, simple supplément à
la maternité ; une certaine impudeur, aussi, qui ne craignait pas de traiter les relations sexuelles comme un fait juridique. De là, encore, l'efficacité accordée à la
possession d'état ; l'action ouverte contre l'homme sur la base de simples fréquentations, mais à des fins exclusivement alimentaires (limitation qui était au fond un
élargissement) ; la condamnation in solidum des différents pères possibles. Toutes
ces solutions, on pouvait les combattre en l'an II au nom des principes nouveaux
(que ce fût la liberté de la vie privée, ou la bonne administration de l'état civil, ou
la rationalité de la preuve, etc.). Mais leur utilité même aurait dû être leur plus
solide défense : elles apportaient une aide à l'enfant, et ce qui n'est pas négligeable, une aide rapide.
Le compromis de 1972 pourrait bien être celui-ci : que, tout en s'appropriant
du système de l'an II l'aspect égalitaire, la loi nouvelle répudie une part de son
aspect volontariste. Il se serait conclu une transaction entre le rationalisme du
droit révolutionnaire et l'empirisme de l'Ancien Droit. N'objectons pas que la
législation avait déjà pris le risque, en 1912 et 1955, de s'éloigner de la Révolution : la tentative était restée indécise. La réintroduction de l'action alimentaire,
en 1955, s'était empêtrée dans l'équivoque d'une recherche de paternité qui n'osait
pas dire son nom. Quant à la loi de 1912, elle paraissait, aux yeux de plus
d'un auteur (Rouast et même René Savatier), avoir été trop loin, en prétendant
3. Il fut écrit, dans des temps très reculés, que le fils de l'esclave n'hériterait pas avec le fils de la
femme libre. Mais c'était à l'adresse d'un peuple élu : n'est pas élu qui veut.

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