Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 106

Les conflits d'intérêts

soupçonnée de ne pas agir de manière loyale ou
impartiale vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but
d'en avantager un autre, le sien ou celui d'un
tiers »6.
On pourrait alors être étonné d'une grande
absente des précédents développements : l'honnêteté (ou la probité), la situation de conflit d'intérêts
étant en effet souvent lue, dans une première approche, comme une entorse à cette dernière. Mais tel
n'est justement pas le cas : rien, dans les différents
éléments analysés (valeurs en jeu, sens des termes
conflits et intérêts) ne permet de constater que la
notion de conflit d'intérêts serait construite en référence à cette dernière. Bien au contraire, tous les
efforts des acteurs sociaux ayant été amenés à construire une régulation des conflits d'intérêts -
notamment les administrations, mais également un
certain nombre d'institutions privées, comme certaines associations professionnelles -, tous les exemples jurisprudentiels connus, ainsi que l'ensemble
de la production normative de l'État en la matière,
tendent à une approche objective des conflits
6. Pour une première analyse au soutien de cette définition,
J. Moret-Bailly, « Définir les conflits d'intérêts », D., 2011,
chron., 1100-1106. Pour une définition relativement proche, y
compris dans sa philosophie sous jacente, non « normative » mais
« seulement descriptive et préventive », M. Mekki, « Introduction
à la notion de conflits d'intérêts », préc., no 2, selon lequel « le
conflit d'intérêt se définirait comme une situation d'interférence
entre les intérêts confiés à une personne, en vertu d'un pouvoir
qui lui a été délégué, d'une mission d'arbitre qui lui a été attribuée
ou d'une fonction d'évaluation qui lui a été confiée, et un autre
intérêt public ou privé, direct ou indirect, interférence de nature à
influencer ou paraître influencer l'exercice loyal de sa mission ».

106



Forum - Les conflits d'intérêts -1

Table des matières de la publication Forum - Les conflits d'intérêts -1

Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 1
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 2
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 3
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 4
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 5
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 6
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 7
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 8
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 9
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 10
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 11
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 12
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 13
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 14
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 15
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 16
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 17
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 18
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 19
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 20
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 21
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 22
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 23
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 24
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 25
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 26
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 27
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 28
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 29
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 30
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 31
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 32
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 33
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 34
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 35
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 36
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 37
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 38
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 39
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 40
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 41
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 42
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 43
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 44
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 45
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 46
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 47
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 48
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 49
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 50
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 51
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 52
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 53
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 54
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 55
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 56
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 57
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 58
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 59
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 60
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 61
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 62
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 63
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 64
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 65
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 66
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 67
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 68
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 69
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 70
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 71
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 72
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 73
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 74
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 75
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 76
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 77
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 78
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 79
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 80
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 81
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 82
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 83
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 84
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 85
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 86
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 87
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 88
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 89
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 90
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 91
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 92
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 93
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 94
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 95
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 96
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 97
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 98
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 99
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 100
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 101
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 102
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 103
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 104
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 105
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 106
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 107
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 108
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 109
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 110
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 111
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 112
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 113
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 114
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 115
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 116
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 117
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 118
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 119
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 120
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 121
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 122
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 123
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 124
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 125
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 126
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 127
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 128
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 129
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 130
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 131
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 132
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 133
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 134
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 135
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 136
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 137
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 138
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 139
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 140
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 141
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 142
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 143
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 144
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 145
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 146
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 147
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 148
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 149
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 150
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 151
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 152
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 153
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 154
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 155
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 156
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 157
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 158
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 159
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 160
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 161
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 162
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 163
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 164
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 165
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 166
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 167
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 168
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 169
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 170
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 171
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 172
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 173
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 174
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 175
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 176
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 177
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 178
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 179
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 180
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 181
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 182
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 183
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 184
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 185
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 186
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 187
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 188
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 189
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 190
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 191
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 192
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 193
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 194
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 195
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 196
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 197
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 198
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 199
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 200
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 201
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 202
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 203
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 204
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 205
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 206
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 207
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 208
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 209
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 210
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 211
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 212
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 213
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 214
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 215
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 216
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 217
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 218
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 219
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 220
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 221
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 222
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 223
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 224
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 225
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 226
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 227
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 228
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 229
Forum - Les conflits d'intérêts -1 - 230
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15625-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13359-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15432-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13910-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13276-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04373-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07777-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09325-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06565-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05084-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06084-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05393-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05720-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05809-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05736-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05708-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05391-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05530-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05281-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05053-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04740-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04691-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04366-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04204-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04205-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-084-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-35971-065-6
https://www.nxtbookmedia.com