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Prévenir

d'arbitrages telles que la Chambre de commerce
internationale ou le Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements ? »8. Quelle que soit la réponse, la déclaration
des liens constitue une pratique en voie de généralisation.
L'information sur les liens concerne également
les dirigeants et administrateurs de sociétés. Ainsi,
le MEDEF, dans son guide publié en avril 2011
« Prévenir et gérer les conflits d'intérêts », invite
le dirigeant d'entreprise, au nom de la transparence,
à déposer une déclaration d'intérêts auprès des associés, des actionnaires, de la direction des ressources
humaines ou du responsable hiérarchique. Le code
de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées
AFEP/ MEDEF rappelle, quant à lui, que l'administrateur « a l'obligation de faire part au conseil
de tout conflit d'intérêts même potentiel et doit
s'abstenir de participer au vote de la délibération
correspondante ». De même, la charte de l'administrateur de l'IFA indique que « l'administrateur (...)
informe le conseil de tout conflit d'intérêts dans
lequel il pourrait être impliqué »9.
Les différentes hypothèses envisagées montrent
donc que l'obligation de déclaration des intérêts
est aujourd'hui généralisée, dans l'ensemble des
champs analysés, le plus souvent explicitement,
quelquefois implicitement. Deux modèles de
8. E. Kleiman, « Arbitrage et conflits d'intérêts : une année
mouvementée », préc., no 16.
9. V. Magnier, « Mouvements et inerties en matière de conflits
d'intérêts dans le cadre du droit des sociétés », préc., no 18-19.

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