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Les conflits d'intérêts

alors prendre les formes suivantes : - soit une participation au groupe de travail ; - soit une audition
par la commission ou le comité ou le groupe de travail ; dans ce cas l'expert ne participe ni aux délibérations ni au vote ». On peut ici souligner que si la
possibilité de passer outre les règles fondamentales
relatives aux conflits d'intérêts existe, celle-ci fait
alors l'objet d'un encadrement strict et explicite.
Telle est, de même, la solution adoptée par l'ANSES dans l'article 16-2 de son Code de déontologie
de l'expertise selon lequel « Gestion des intérêts
déclarés : L'existence d'un conflit d'intérêts pour
l'expertise considérée conduit à exclure la participation des personnes concourant au métier de l'expertise concernées. Un expert en situation de conflit
d'intérêts considéré comme susceptible de nuire à
son indépendance pourra être auditionné :
* Si, d'une part, son expertise présente un intérêt
scientifique ou technique indispensable ;
* Et si, d'autre part, il n'y a pas d'expert de compétence équivalente dans le domaine concerné qui
n'ait pas de conflit d'intérêts. Il se retirera de la
séance avant les phases de délibérations et de
vote »6.
On peut in fine rappeler qu'aux États-Unis, la
Food and Drug Administration a adopté une politique
équivalente, la question ayant même fait l'objet
d'une réforme en 1996, sa position précédente,
plus rigoureuse, menant, selon elle, à des impasses.
6. Des mécanismes similaires sont intégrés à la charte de l'expertise sanitaire annexée au décret no 2013-413 du 21 mai 2013.

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