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Introduction
s'il a été nommé, et à défaut à un curateur ou à un
tuteur ad hoc » (nous soulignons).
On peut également évoquer les conflits d'intérêts
à propos du droit de la vente (même si le vocable
n'est pas utilisé) relativement aux prohibitions de
l'article 1596 du Code civil, de se porter contrepartie (notamment pour les mandataires)10, ce dernier
disposant, dans sa rédaction actuelle, que « ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité,
ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées : les
tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ; les
mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ; les administrateurs, de ceux des communes
ou des établissements publics confiés à leurs soins ;
les officiers publics, des biens nationaux dont les
ventes se font par leur ministère. Les fiduciaires,
des biens ou droits composant le patrimoine fiduciaire ».
Il en est de même en ce qui concerne le droit de
l'arbitrage, l'année 2011 ayant même été particulièrement riche en la matière, notamment du fait
d'évolutions jurisprudentielles relatives à l'obligation de déclaration des intérêts des arbitres,
celles-ci résultant en partie du nouvel article 1456,
alinéa 2 du Code de procédure civile, issu du décret
no 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de
l'arbitrage, applicable en matière d'arbitrage
interne comme international (article 1506), qui
10. Par exemple, Fr. Collart-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats
civils et commerciaux, 7e édition, Dalloz, 2007, no 620 à 658, qui utilisent à plusieurs reprises l'expression de conflit d'intérêts pour analyser les obligations du mandataire.
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