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Les conflits d'intérêts
une fois encore, de douter de l'effectivité d'un tel
mécanisme de sanction »5.
On peut donc constater que si un principe d'annulabilité des actes et conventions passés au mépris
de règles relatives aux conflits d'intérêts peut vraisemblablement être retenu comme s'évinçant du
droit positif, un certain nombre de règles spéciales
rend son application incertaine dans nombre de
situations particulières.
Et l'on peut se poser le même type de questions
en ce qui concerne la responsabilité.
B. Une responsabilité fondée
sur des obligations transversales ?
La question de la responsabilité dans les hypothèses de conflits d'intérêts peut se décliner dans
l'étude de deux obligations particulières (d'origine
soit contractuelle, soit délictuelle, même si nous
privilégierons le premier cadre d'analyse6) dont il
s'agira de vérifier l'existence : une obligation générale d'information sur les liens et les conflits ; une
5. V. Magnier, « Mouvements et inerties en matière de conflits
d'intérêts dans le cadre du droit des sociétés », préc, no 23.
6. Sur la question de savoir si le manquement au devoir de
loyauté « génère une responsabilité contractuelle, en présence d'un
contrat, ou s'il doit faire l'objet d'une action en responsabilité délictuelle car il s'agit d'un devoir général de comportement »,
M. Mekki, « Introduction à la notion de conflits d'intérêts »,
préc., no 49, répond : « la responsabilité contractuelle (article 1147
du Code civil) semble pour l'instant l'emporter sans réelle justification ».
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