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La sanction civile
et consciencieux, il a tout mis en œuvre pour remplir son obligation ? ». Et de répondre que « la
réponse varie selon la nature de l'obligation qui
pèse sur le débiteur »23. La solution dépend, en
fait, de la nature de l'obligation, de moyens ou de
résultat. Et l'on pourrait même imaginer que l'obligation d'information sur les liens d'intérêts constitue une obligation de résultat, alors que celle de
qualification du conflit, d'information quant à
celui-ci ainsi que de retrait de principe de la personne concernée constituerait une obligation de
moyens.
*
**
Nous avons montré, dans la première partie, que
le fondement pertinent de la régulation des conflits
d'intérêts dans les hypothèses de prise en charge les
intérêts d'autrui, résidait dans la loyauté. Nous proposons ici de mettre en cohérence le régime de la
sanction civile des conflits d'intérêts avec ce fondement à travers la reconnaissance générale d'une
obligation de loyauté pour une catégorie de contrats
que l'on pourrait nommer « contrats de prise en
charge des intérêts d'autrui », ou « contrats de
loyauté ». L'une des fonctions de la doctrine réside,
en effet, dans la formulation de propositions d'évolution du droit positif, notamment à travers celle de
nouvelles catégories de contrats (par exemple, à la
fin du XIXe siècle, les contrats d'adhésion), souvent
à partir de la logique portée par des créations nées
23. Idem, no 440.
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