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Les conflits d'intérêts

On peut affirmer, au contraire, que si la répression disciplinaire n'est pas mise en œuvre, les normes qui auraient dû appeler son application, ici
celles relatives aux conflits d'intérêts, perdent une
grande partie de leur efficacité, de leur intérêt,
voire de leur légitimité : en cas de non-application
les règles considérées ne lient en effet de facto que
ceux qui veulent bien les respecter. Et là réside
bien l'une des difficultés : on sait, en effet, que les
sanctions disciplinaires ne sont pas volontiers prononcées par les membres des groupes sociaux
concernés ; on sait également que le parquet est,
en revanche, systématiquement compétent pour saisir les organes disciplinaires. Il nous paraîtrait donc
pertinent, en cas de non-utilisation de l'instrument
disciplinaire dans la gestion de certaines situations
de conflit d'intérêts par les autorités compétences
du groupe social considéré, que le parquet utilise
cette possibilité répressive qui présente,
rappelons-le, lorsqu'elle est mise en œuvre, une
réelle efficacité, tant à l'égard de celui qui est sanctionné qu'en ce qui concerne l'ensemble du groupe
social considéré6.

6.

Idem, 168-169.

206



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