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Introduction

Soulignons également que la production de
règles relatives aux conflits d'intérêts est évidemment à l'œuvre, en dehors de l'Hexagone, dans de
nombreuses institutions internationales, notamment différentes institutions de l'Union européenne
(Commission européenne, règles reprises, par exemple, à l'Agence européenne du médicament
(EMEA)), l'Organisation mondiale de la santé
(OMS), l'Organisation de coopération pour le développement économique (OCDE), mais également à
l'étranger, notamment aux États-Unis, au Canada,
en Suisse ou encore en Tunisie18.
On peut, dans ce contexte, proposer une première caractérisation des conflits d'intérêts comme
des situations dans lesquelles un acteur chargé de
défendre un intérêt, quel que soit le contexte, se
retrouverait ou pourrait se retrouver en position de
le trahir. On peut notamment retrouver ces éléments dans différentes définitions des conflits, par
exemple chez D. Schmidt (définition sans doute la
plus ancienne) selon lequel « le conflit d'intérêts
prend naissance lorsque l'intérêt personnel s'oppose

18. Nous nous contenterons ici de quatre exemples de travaux
comparatistes, par ordre chronologique, M. A. Rodwin, Conflicts of
Interest and the Future of Medicine : the United States, France, and Japan,
Oxford University Press, 2011 ; M.-S. Ben Ammar (direction), Les
conflits d'intérêts en santé, Centre des publications universitaires,
Tunis, 2012 ; A. Peters et L. Handschin, Conflict of Interest in Global, Public and Corporate Governance, Cambridge University Press,
2012 ; Association Henri Capitant, Les conflits d'intérêt, Journées
nationales, Lyon, tome 17, Dalloz, Coll. Thèmes & commentaires,
2013 (essentiellement France et Québec).

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