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Introduction
groupe de travail sur la déontologie que j'ai présidé
pour le Conseil d'État, nous nous sommes trouvés
face à des demandes et des souhaits allant au-delà
de ce qui était prévu. Par exemple, l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation nous
répercutait les questions que ses membres recevaient dans leurs cabinets, "on s'étonne que tel
ancien directeur des libertés publiques du ministère
de l'intérieur siège dans des affaires sur les étrangers, qu'un membre d'une association siège dans
une formation saisie de requêtes touchant au
domaine d'activité de ladite association, etc. ". Des
questions comme celles-ci ont été nombreuses ;
nous en avons tenu compte. Enfin, la "théorie de
l'apparence" justifie que des institutions comme la
nôtre mettent sur table, comme la Cour de justice
de l'Union européenne, la Cour des comptes ou les
magistrats judiciaires avec leur Recueil des obligations déontologiques des magistrats, rédigé par le
Conseil supérieur de la magistrature, nos règles de
base, non pour se justifier, mais pour expliquer
notre mode de production des décisions, intégrant
la déontologie »25.
Dans le même registre, et à propos de l'expertise
en matière sanitaire, le secrétaire général du Service
central de prévention de la corruption peut déclarer,
à titre de conclusion d'un entretien relatif aux
conflits d'intérêts : « j'espère qu'on parviendra à
25. C. Vigouroux et P. Gonod, « À propos de la charte de déontologie des membres de la juridiction administrative », AJDA,
Dossier Conflits d'intérêts et déontologie, 2012, préc., 875-879.
Adde M.-T. Cornette, « La charte de déontologie des juridictions
financières », idem, 880-882.
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