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Les conflits d'intérêts

la réflexion, les définitions des conflits d'intérêts
sont aujourd'hui multiples, posant la question de
la possibilité même de leur synthèse.

B. Une synthèse impossible ?
Les définitions des conflits d'intérêts sont de
deux types : sectorielles ou générales.
On peut ranger au rang des définitions sectorielles celle du rapport Sauvé à propos des conflits d'intérêts dans la vie publique, selon laquelle le conflit
d'intérêts réside dans « une situation d'interférence
entre une mission de service public et l'intérêt privé
d'une personne qui concourt à l'exercice de cette
mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son
intensité, peut raisonnablement être regardé
comme étant de nature à influencer ou paraître
influencer l'exercice indépendant, impartial et
objectif de ses fonctions »1, définition essentiellement reprise, même s'il lui est ajouté la situation
d'interférences entre des intérêts publics, par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires2. On peut également
citer, en ce qui concerne le secteur public, la définition du Service central de prévention de la
1. Rapport préc. 19-20 et 112.
2. Le futur article 25 bis de la loi portant droits et obligation des
fonctionnaires devant disposer « au sens de la présente loi, constitue
un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt
public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à compromettre ou paraître compromettre l'exercice indépendant, impartial
et objectif de ses fonctions ».

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