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Les conflits d'intérêts
cadre de mécanismes s'inspirant de la fiducie7. En
France, le modèle de la fiducie étant abandonné
lors de la Révolution, la gestion des conflits d'intérêts n'a pu se développer à partir de cette institution.
La valeur loyauté est cependant aujourd'hui en
pleine expansion. Ainsi, un auteur, qui envisage,
au sein du droit privé, les situations du mandant,
du bénéficiaire d'un service, de l'entreprise et du
salarié, de la société commerciale, ou encore l'intérêt général à travers les situations de l'expert, du
commissaire aux comptes et de l'analyste financier,
peut écrire que « le manquement à une exigence de
loyauté » constitue le fondement de la prohibition
des conflits d'intérêts dans l'ensemble de cette branche du droit, puisque « la loyauté implique une
unité de comportement que le conflit d'intérêts
remet en cause. Peu importe que soient visées la
bonne foi, la neutralité, l'impartialité ou l'objectivité du professionnel, c'est toujours la même exigence de loyauté qui est requise et le même comportement qui est stigmatisé : l'attitude qui
consiste pour une personne à privilégier ses intérêts
7. V. Magnier, « Les conflits d'intérêts dans les Principles of corporate governance », in V. Magnier (direction), Les conflits d'intérêts
dans le monde des affaires, un Janus à combattre ?, PUF, 2006,
139-154 ; M. Rodwin, Medicine, money and morals. Physicians conflicts
of interest, Oxford University Press, 1993, 179-211 ; C. Piché,
« Définir l'étendue des tentacules du conflit d'intérêts pour mieux
le maîtriser », in Association Henri Capitant, Les conflits d'intérêt,
Journées nationales, Lyon, Tome 17, Dalloz, Coll. Thèmes & commentaires, 2013, 31-46, ici 37-39.
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