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Les valeurs
constitue le fondement relatif aux conflits d'intérêts
de ces derniers. Cependant, si cette formulation
était certainement pertinente à l'époque de la rédaction du texte, elle mérite certainement aujourd'hui
d'évoluer ; tel est en tout cas le point de vue du rapport Sauvé qui, dans sa proposition de définition
des conflits d'intérêts, fait bien référence à l'intérêt
« étant de nature à influencer ou paraître influencer
l'exercice indépendant, impartial et objectif [des]
fonctions » considérées, mettant sur un même plan
l'exercice indépendant et impartial, formule reprise
par le projet de loi du 24 juillet 2013 dans sa définition des conflits d'intérêts. Cependant, lorsque le
rapport fait référence à l'inscription dans la loi, pour
prévenir les conflits d'intérêts, des « grands principes déontologiques et valeurs qui doivent guider
l'action des personnes concourant à l'exercice d'une
mission de service public », il fait référence à « la
probité, l'intégrité, l'impartialité et l'objectivité »,
et non à l'indépendance. La même logique s'évince
du corps même du rapport, par exemple à propos
des enjeux de la prévention des conflits d'intérêts,
lorsque celui-ci estime que les « intérêts en question
[sont] susceptible de faire naître un doute raisonnable sur l'impartialité de l'agent » sans référence,
encore une fois, à l'indépendance de ce dernier.
Telle est également l'option prise par le Conseil de
l'Europe, visant, par exemple, pour définir les
conflits d'intérêts, la « situation dans laquelle un
agent public à un intérêt personnel de nature à
influer ou paraître influer sur l'exercice impartial
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