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Les valeurs

On peut alors sans doute, pour clarifier le débat,
pointer que l'indépendance de l'agent est, en réalité, au service des autres valeurs déontologiques,
ces dernières constituant donc le fondement réel
ainsi que le but de la régulation des conflits d'intérêts dans la sphère publique. Plus précisément,
entre « impartialité, probité et dignité, respect du
principe de neutralité, respect de la liberté de conscience et laïcité », les valeurs pertinentes relativement à la problématique des conflits d'intérêts
sont celles d'impartialité, de probité et de neutralité, et même essentiellement, eu égard au fait que
les situations de conflit d'intérêts mettent en jeu
des intérêts divergents, l'impartialité ; la probité,
la neutralité et l'indépendance peuvent alors être
vues comme des moyens au service de cette fin.
On peut également rappeler que les conflits d'intérêts ont été, en France, pensés, dans un premier
temps, à partir de l'indépendance des professionnels, en particulier lorsque ceux-ci exerçaient des
fonctions d'expertise, l'utilisation du vocable d'indépendance dans le secteur public ayant ainsi, et
paradoxalement, pour origine une valeur inhérente
aux professions libérales.
On peut sans doute raisonner de manière comparable en ce qui concerne la fonction de jugement (y
compris dans le cas des arbitres). En effet, si l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales vise bien l'« accès à un tribunal
indépendant et impartial », les situations pouvant
être qualifiées de conflits d'intérêts, renvoient bien
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