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Les conflits d'intérêts

hautement problématique de recruter un agent
public contractuel ayant exercé dans le secteur
privé, dans la mesure où celui-ci serait sans doute
recruté dans le même secteur social que celui dans
lequel il a justement acquis les compétences pour
lesquelles on le recrute.
L'organisation de la gestion des conflits d'intérêts dans le domaine de l'expertise en santé fournit,
à l'opposé, un exemple clair de la distinction entre
liens et conflits. Ainsi, l'article L. 1451-1 du Code
de la santé publique comporte une règle relative à la
déclaration des intérêts des personnes intervenant
dans certains processus décisionnels, qui doivent,
« lors de leur prise de fonctions, (...) établir une
déclaration d'intérêts » ; mais il comprend également une règle relative aux conséquences éventuelles de la déclaration, les déclarants ne pouvant
« prendre part ni aux travaux, ni aux délibérations,
ni aux votes des instances (s'ils) ont un intérêt,
direct ou indirect, à l'affaire examinée ». Autrement
dit, l'expert qui a des liens d'intérêts avec un acteur
du système de santé peut tout de même participer
au processus décisionnel si ses intérêts ne peuvent
influencer sur celui-ci. Par exemple, un médecin
interniste qui aurait participé à une recherche biomédicale à propos d'une pathologie pulmonaire,
pourrait, sauf autre intérêt problématique, participer à un groupe de travail relatif à la digestion
(sauf si le promoteur de la recherche est directement
concerné par les résultats du groupe de travail relatif à la digestion). On peut traduire cette opposition, d'un point de vue conceptuel, en distinguant
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