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Les conflits

entamer une procédure à l'encontre d'un autre des
clients du professionnel ; établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes facturant à
ses clients incapables des prestations de blanchisserie qu'elle décide elle-même ; fonctionnaire en position de surveiller certaines activités économiques
alors que son conjoint est directeur financier de
l'une des structures faisant l'objet de sa surveillance ; expert requis à propos d'un produit de
santé dans le cadre d'une procédure d'autorisation
de mise sur le marché alors que son laboratoire de
recherche est financé par le principal concurrent du
produit ; maire porteur d'un projet d'urbanisme
alors qu'il est entrepreneur de travaux public et
qu'il prétend à candidater à l'obtention du marché
en cause.
Dans ce contexte, si certains de ces derniers
exemples pourraient sans doute d'être examinés à
l'aune de l'escroquerie ou de la prise illégale d'intérêts6, ils ne renvoient aucunement à la question de
la corruption, au favoritisme ou autre trafic d'influence. On a donc tout intérêt à ne pas les confondre. Il ne s'agit bien évidemment pas de prétendre
que les conflits d'intérêts ne présentent aucun degré
de gravité, mais d'éviter des confusions qui, empêchent de distinguer les conflits d'intérêts d'autres
situations et, in fine et, de les traiter avec toute l'attention, la finesse et la rigueur qu'ils méritent.

6.

Infra, troisième partie, chapitre 3.

71



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