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Les conflits d'intérêts

dans les mêmes conditions que si elle avait
contracté avec un tiers »7.
Ces deux exemples permettent donc bien d'affirmer que dans un cadre privé, les conflits d'intérêts
existent indépendamment de l'atteinte réelle, ou
effective qu'ils pourraient porter à l'intérêt protégé,
le soupçon suffisant à les caractériser.
Dans le cadre public, il s'agit, non seulement,
comme dans un cadre privé, de connaître les situations de conflits d'intérêts dans le but de les réguler, mais également de protéger l'administration
contre le soupçon de partialité qui pourrait l'atteindre, objectif que l'on peut résumer de la manière
suivante : « l'administration doit être au-dessus de
tout soupçon »8. Et c'est bien cette logique que
reprend le rapport Sauvé, à propos des « caractéristiques communes » de différentes définitions relatives aux conflits d'intérêts (notamment celle du Service central de prévention de la corruption et celle
du Conseil de l'Europe qui visent bien l'« intérêt
personnel de nature à influer ou paraître influer »
sur la décision). Ce dernier affirme en effet, sous le
titre « l'importance des apparences » : « le conflit
d'intérêts est conçu comme une situation dans
laquelle une personne (...) possède des intérêts (...)
susceptibles d'influer ou de paraître influer sur l'exercice de ses fonctions. Il s'agit donc tout autant de
s'assurer de la régularité et de l'impartialité
7. V. Magnier, « Les conflits d'intérêts dans les Principles of corporate governance », préc., 141.
8. Selon Ch. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, Dalloz,
Praxis, 2006, no 11.10.

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