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Les intérêts

à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des
parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance » et « la révélation doit
permettre aux parties de décider si les circonstances révélées
sont de nature à affecter le jugement de l'arbitre et à provoquer un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance » (nous soulignons)5.
Dans le domaine de la santé, la définition célèbre
de D. Thompson selon laquelle le conflit d'intérêts
réside de la situation dans laquelle « le jugement
professionnel concernant un intérêt primaire (tel
que le bien-être du patient ou la pertinence de la
recherche) peut être indûment influencé par un
intérêt secondaire (tel que le gain pécuniaire) », ou
celle de M. Rodwin selon lequel les professionnels
sont « en situation de conflit d'intérêt lorsque
leurs intérêts ou engagements compromettent l'indépendance de leur jugement ou leur loyauté » s'inscrivent dans une logique parfaitement comparable,
les règles relatives à l'expertise en santé portant
cette logique depuis une vingtaine d'années, l'article L. 1451-1 I alinéa 6 du Code de la santé
publique prévoyant aujourd'hui que les personnes
soumises à une obligation de déclaration d'intérêts,
« ne peuvent, sous les peines prévues à
l'article 432-12 du Code pénal, prendre part ni
aux travaux, ni aux délibérations, ni aux votes de
ces instances si elles ont un intérêt, direct ou

5. E. Kleiman, « Arbitrage et conflits d'intérêts : une année
mouvementée », préc., no 5 et 6.

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