Précis Domat - Droit des personnes - 2e - 18

DROIT DES PERSONNES
chair concret (la personne humaine), ils construisent le chapitre du droit civil
consacré aux personnes autour de la distinction entre les personnes juridiques
(sujets de droit, aptes à la propriété) et la personne humaine (objet de droit, notamment
de droits réels). Selon eux, dans certains rapports de droits, la personne
humaine peut elle-même faire l'objet d'une relation d'appartenance (par exemple,
les attributs de la personnalité tels l'image ou la voix). Dès lors, ils sont conduits à
ne pas faire de la distinction entre personnes physiques et morales une summa divisio
mais à la réintégrer au sein de leurs développements, non sans doublons, peutêtre
du reste inévitables. Plus récemment, Astrid Marais a mis en lumière, elle
aussi, par l'élégante construction de son manuel (détermination/identification/protection),
la similitude des problèmes posés par les personnes physiques et les personnes
morales mais elle se trouve bien obligée de les différencier pour l'exposé
pédagogique des règles applicables à chacune d'elles, voire de ne pas traiter des
personnes morales dans certaines parties25
.
§2. LA PERSONNE DANS LA TOURMENTE
DES GRANDES RÉVOLUTIONS DES XX
6
e et XXI
e
siècles
Ces quelques tentatives doctrinales mises à part, l'homogénéité
e siècle. Comde
la présentation domine, ce qui étonne passablement quand on observe les métamorphoses
du concept de personne à partir de la seconde moitié du XX
ment imaginer que la personne, au sens commun mais aussi juridique du terme,
n'ait pas subi les ondes de choc des bouleversements majeurs de nos sociétés ? Certaines
évolutions ou révolutions ont touché quasiment toutes les branches du droit et
le droit des personnes ne peut pas y rester imperméable : songeons au vieillissement
de la population et à son influence majeure sur la question de l'autonomie des personnes
âgées ou très âgées26
res d'accompagnement relevant en partie du droit des incapacités27
, au surendettement et au chômage à l'origine de mesuou
encore à la
modification de la structure de production et de distribution des richesses, qui, à
l'évidence, a des conséquences massives sur ce pan du droit des personnes que
constituent les règles applicables aux personnes morales.
Quatre autres facteurs d'évolution ou de rupture ont plus spécifiquement frappé,
de plein fouet ou non, le droit des personnes.
■ 25. A.MARAIS, Droit des personnes, Dalloz, « Cours Dalloz L1 », 4e
éd., 2021. Mentionnons également
l'intéressant parti pris de G. Goubeaux consistant à ne traiter que des personnes physiques, non sans s'en
être expliqué dans un chapitre préliminaire, « Personnes, personnalité et technique juridique ». Voir
G. GOUBEAUX, Les personnes, in J. GHESTIN (dir), Traité de droit civil, LGDJ, 1989.
■ 26. La question du vieillissement de la population est aujourd'hui l'objet de nombreux travaux de spécialistes
de disciplines différentes. Sur les aspects éthiques, voir CCNE, avis nº 128, « Enjeux éthiques du
vieillissement », 15 février 2018, disponible sur https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/202102/ccne_avis_128.pdf.
Sur les aspects juridiques, voir C. BOURDAIRE-MIGNOT et T. GRÜNDLER, « Le vieux,
une figure de la vulnérabilité en droit », Revue des droits de l'homme, 2020, nº 17, disponible sur :
http://journals.openedition.org/revdh/8744
Voir loi nº 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, JO
29 décembre, p. 24268.
■ 27. Voir C. civ., art. 495 et s.
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https://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/2021 http://journals.openedition.org/revdh/8744

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