Précis Domat - Droit des personnes - 2e - 257

CHAPITRE 2
L'EMBRYON
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Peu de questions suscitent, non pas la controverse et les oppositions - toutes les
et, plus généralement, celle
. De façon révélatrice, c'est aux prélèvements de tissus d'embryons et
.
questions juridiques sont intrinsèquement des controverses - mais autant de passion
que celle du statut juridique de l'embryon-foetus1
de son statut tout court. La philosophie et les religions se sont de longue date interrogées
sur le point de savoir quand commençait ce qu'on appelait alors « l'animation
de l'embryon », autrement dit à partir de quand l'âme intégrait le corps de
l'embryon2
de fœtus humains morts que le Comité consultatif national d'éthique décida de
consacrer son premier avis, rendu en 1984, et qu'il forgea la notion, fort discutée
depuis, de « personne humaine potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect
s'impose à tous » pour désigner l'embryon3
Produit vivant de la fécondation d'un spermatozoïde et d'un ovule, donc corps
dans un autre corps (celui de la femme qui le porte4
), l'embryon-fœtus est classiquement
appréhendé au travers d'un processus, la grossesse, au cours duquel il se
■ 1. Sauf lorsque nous parlerons spécifiquement des embryons in vitro, nous utiliserons le nom composé
embryon-fœtus pour deux raisons. D'abord, aucun de ces termes ne reçoit de définition juridique et les
définitions médicales qui font commencer le fœtus à 12 semaines environ sont changeantes ; d'autre part,
l'expression insiste justement sur ce que nous voulons mettre en lumière, à savoir la continuité de l'embryon-fœtus
et son inscription dans des catégories connues - la vie, la mort, la naissance, la grossesse -,
contrairement à l'embryon in vitro.
■ 2. Voir Ph. CASPAR, Penser l'embryon d'Hippocrate à nos jours, Éditions universitaires, 1991 ;
B. FEUILLET-LE MINTIER (dir.), L'embryon humain. Approche multidisciplinaire, Economica, 1996 ;
P. JOUANNET et C. PALEY-VINCENT (dir.), L'embryon. Le fœtus. L'enfant. Assistance médicale à la procréation
(AMP) et lois de bioéthique, éditions Eska, 2009 ; C. LABRUSSE-RIOU,« L'embryon humain : l'irreprésentable
convoité », Cités, septembre 2001, p. 125 et s., repris dans C. LABRUSSE-RIOU, Ecrits de bioéthique,
textes réunis et présentés par M. FABRE-MAGNAN, PUF, 2007, p. 157 et s.
■ 3. Avis nº 1 sur les prélèvements de tissus d'embryons et de fœtus humains morts, à des fins thérapeutiques,
diagnostiques et scientifiques, 22 mai 1984.
■ 4. Voir la maxime anglaise du XVI siècle «A son in the mother's womb is part of the mother's vitals »,
e
traduction de Filius in utero matris est pars viscerum matris. Voir H. ELIOTT, « Damages For the Wrongful
Death of a Fetus - Proof of Fetal Viability », Chicago-Kent Law Review, vol. 51, 1974, p. 227 et s. (en
part. p. 230, note 23).
Troisième partie : Corps sans personne
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